Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 733 (2013-2014), déposé le

Rapport d'information n° 733 (2013-2014) de MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2014

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