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La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

29 mars 2017 : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 481 (2016-2017) de MM. Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANEVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mars 2017

Disponible au format PDF (2,5 Moctets)

Synthèse du rapport (203 Koctets)

Synthèse du rapport (en anglais) (619 Koctets)