Entreprises
Vous trouverez sur cette page les documents d'étude sur le thème : Entreprises.
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Documents d'étude sur le thème : Entreprises
2011
- 30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
- 22 janvier 2011
- Les règles d'urbanisme commercial (étude de législation comparée)
2010
- 6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
2009
- 29 juillet 2009
- La rémunération des inventeurs salariés (étude de législation comparée)
2004
- 1er juin 2004
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
2003
- 1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
- 1er janvier 2003
- L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)
2001
- 1er mars 2001
- La représentatitivité des syndicats de salariés (étude de législation comparée)
- La négociation collective (étude de législation comparée)
2000
- 1er décembre 2000
- La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
1999
- 1er décembre 1999
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
- 1er novembre 1999
- L'organisation de la médecine du travail (étude de législation comparée)
- 1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
- 1er juin 1999
- La participation des salariés à la gestion des entreprises (étude de législation comparée)
1998
- 1er octobre 1998
- L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
- Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
1996
- 1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1995
- 1er novembre 1995
- La limitation des heures supplémentaires (étude de législation comparée)
- 1er juin 1995
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
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