Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : Accès aux origines des personnes adoptées – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Sort
Article 1er Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 2	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 3	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 4	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 5	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 6	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 7	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 70	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 8	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 71	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 58	Mme DERYCKE (Groupe socialiste)	Rejeté
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 9	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 10	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 11	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 12	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 13	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 14	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 15	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Retiré
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 76	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 16	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 1	M. ABOUT	Tombé
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 17	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	S/Amt n° 80	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 59	Mme DERYCKE (Groupe socialiste)	Tombé
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 19	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	S/Amt n° 82	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 18	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 78	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 20	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 1er Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 21	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 2	Amt n° 22	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 2	Amt n° 23	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 2	Amt n° 60	Mme DERYCKE (Groupe socialiste)	Retiré
Article 2	Amt n° 24	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 2	Amt n° 25	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 2	Amt n° 75	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 2	Amt n° 83	Mme BORVO	Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 2	Amt n° 61	Mme DERYCKE (Groupe socialiste)	Tombé
Article 2 bis	Amt n° 26	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 3	Amt n° 27	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 3	Amt n° 28	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 4	Amt n° 62	Mme DERYCKE (Groupe socialiste)	Retiré
Article 4	Amt n° 72	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 4 bis	Amt n° 29	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 4 bis	Amt n° 30	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 4 bis	Amt n° 31	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 4 bis	S/Amt n° 77	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 4 bis	Amt n° 32	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 4 bis	Amt n° 73	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 4 ter	Amt n° 33	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 34 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 35 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 36	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 57	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 37	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 38	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 39	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 5	Amt n° 84	Mme BORVO	Retiré
Article 6	Amt n° 40	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6	Amt n° 44	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6 Art. L. 551-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 41 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6 Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 42 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6 Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 43	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6 Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 56 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 6 Art. L. 551-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 85	Mme BORVO	Retiré
Article 7	Amt n° 45	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7	Amt n° 46	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7	S/Amt n° 63 rect. bis	M. FLOSSE	Retiré
Article 7	S/Amt n° 64 rect. ter	M. FLOSSE	Adopté
Article 7	Amt n° 69 rect. bis	M. FLOSSE	Retiré
Article 7	Amt n° 67 rect. bis	M. FLOSSE	Retiré
Article 7	Amt n° 65 rect. bis	M. FLOSSE	Retiré
Article 7	Amt n° 68 rect. bis	M. FLOSSE	Retiré
Article 7	Amt n° 48 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7	Amt n° 49	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7	Amt n° 50	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7	Amt n° 86	Mme BORVO	Retiré
Article 7 Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 47 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 7 Art. L. 561-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 66 rect. ter	M. FLOSSE	Adopté
Article 8	Amt n° 51	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 8	Amt n° 54	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 8	Amt n° 55	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 8 Art. L. 571-1 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 52 rect. bis	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 8 Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 53 rect.	M. de RICHEMONT (commission des lois)	Adopté
Article 8 Art. L. 571-2 du code de l'action sociale et des familles	Amt n° 87	Mme BORVO	Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 8	Amt n° 74 rect.	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 9	Amt n° 79 rect.	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 9	Amt n° 81	LE GOUVERNEMENT	Adopté