Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 23 M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Réduction du délai de mise en conformité pour les détenteurs particuliers d'équidés

Article 1er Amt n° 190 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Application du certificat à la prochaine acquisition des détenteurs actuels d'une espèce d'animal de compagnie

Article 1er Amt n° 83 rect. M. BAZIN

Suppression du décret déterminant les animaux de compagnie visés

Article 1er Amt n° 164 M. BUIS  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression du décret déterminant les animaux de compagnie visés

Article 1er Amt n° 191 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 84 rect. bis M. BAZIN

Justificatif de domicile obligatoirement fourni à l'I-CAD pour les détenteurs de carnivores domestiques

Article 3 Amt n° 40 rect. ter Mme GATEL

Autoriser la mutualisation des fourrières au niveau de syndicats de communes ou de syndicats mixtes fermés

Article 3 Amt n° 137 rect. ter Mme BELLUROT

Autoriser la mutualisation des fourrières au niveau de syndicats de communes ou de syndicats mixtes fermés

Article 3 Amt n° 192 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Autoriser la mutualisation des fourrières au niveau de syndicats de communes ou de syndicats mixtes fermés

Article 3 Amt n° 90 rect. bis M. BAZIN

Réintroduire, avec équivalences, une formation au bien-être animal pour les gestionnaires de fourrière

Article 3 Amt n° 10 M. GAY  (groupe CRCE)

Inclure dans les contrats de prestation des fourrières une information relative aux sanctions encourues en cas de maltraitance animale

Article 3 Amt n° 62 M. SALMON

Inclure dans les contrats de prestation des fourrières une information relative aux sanctions encourues en cas de maltraitance animale

Article 3 Amt n° 193 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de correction d'une erreur de référence

Article 3 bis AA Amt n° 194 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique

Article 3 bis AA Amt n° 92 rect. bis M. BAZIN

Précision relative aux qualifications nécessaires dans les établissements accueillant des animaux

Article 3 bis A Amt n° 195 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique

Article 3 bis Amt n° 196 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précisions relatives aux activités des associations sans refuge

Article 3 bis Amt n° 94 rect. M. BAZIN

Précisions relatives aux animaux pris en charge par les associations sans refuge

Article 3 ter Amt n° 95 rect. bis M. BAZIN

Extension de l'exonération de TVA pour les actes vétérinaires à toutes les associations sans refuge

Article 3 ter Amt n° 156 rect. M. GOLD

Extension de l'exonération de TVA pour les actes vétérinaires à toutes les associations sans refuge

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter Amt n° 25 rect. bis M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rapport au Parlement sur le coût de l'obligation relative aux chats errants pour les collectivités territoriales

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter Amt n° 58 M. GAY  (groupe CRCE)

Rapport au Parlement sur le coût de l'obligation relative aux chats errants pour les collectivités territoriales

Article 4 Amt n° 41 rect. ter Mme GATEL

Clarification relative au pouvoir de police en matière de chats errants

Article 4 Amt n° 138 rect. bis Mme BELLUROT

Clarification relative au pouvoir de police en matière de chats errants

Article 4 Amt n° 197 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Clarification relative au pouvoir de police en matière de chats errants

Article 4 Amt n° 198 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de coordination juridique en Outre-mer

Article 4 quater Amt n° 199 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique

Article 4 quater Amt n° 65 M. SALMON

Modifications relatives à l'établissement et à la révision de la "liste positive" des animaux non domestiques pouvant être détenus

Article 4 quater Amt n° 200 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Renvoi au décret pour définir la notion d'élevage d'agrément

Article 4 quinquies A Amt n° 172 M. BUIS

Suppression de l'article

Article 4 quinquies Amt n° 201 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision

Article 4 sexies A Amt n° 202 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de coordination juridique

Article 4 sexies B Amt n° 203 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Fermeture administrative des établissements ayant introduit illégalement des chiens et chats sur le territoire national

Article 4 sexies B Amt n° 204 rect. Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Établissement d'un critère physiologique objectif de l'âge minimal d'introduction sur le territoire national

Article 4 sexies Amt n° 205 rect. bis Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie sauf sur des sites agréés respectant un cahier des charges strict et opérant des contrôles sur la fiabilité des information saisies

Article 4 sexies Amt n° 102 rect. ter M. BAZIN

Précision rédactionnelle

Article 4 sexies Amt n° 173 M. BUIS

Précision rédactionnelle

Article 4 sexies Amt n° 103 rect. ter M. BAZIN

Précision rédactionnelle

Article 5 Amt n° 206 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 207 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision relative à l'obligation de faire figurer le numéro d'identification de l'animal proposé à la cession en ligne

Article 5 Amt n° 163 LE GOUVERNEMENT

Système de contrôle préalable des annonces de cession d'animaux par les diffuseurs

Article 5 ter Amt n° 224 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)
Article 7 ter Amt n° 46 rect. ter Mme BORCHIO FONTIMP

Définition des modalités de la sensibilisation à l'éthique animale prodiguée lors du service national universel

Article 7 ter Amt n° 209 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision du contenu de la sensibilisation à l'éthique animale prodiguée au sein de l'enseignement moral et civique

Article 8 bis A Amt n° 35 rect. quater M. DUPLOMB

Non-application du délit d'atteinte volontaire à la vie d'un animal aux activités légales

Article 8 bis A Amt n° 43 rect. M. PATRIAT

Non-application du délit d'atteinte volontaire à la vie d'un animal aux activités légales

Article 8 ter Amt n° 47 rect. bis Mme BORCHIO FONTIMP

Préciser que les abandons présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l'animal sont sanctionnés plus durement, y compris si ce risque n'était pas intentionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quater Amt n° 8 rect. ter M. Henri LEROY

Condamnation des actes de cruauté commis sur des animaux dans le cadre de missions de service public

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quater Amt n° 142 rect. quater M. TABAROT

Condamnation des actes de cruauté commis sur des animaux dans le cadre de missions de service public

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quater Amt n° 14 M. GAY  (groupe CRCE)

Confiscation d’animaux victimes de sévices graves ou d'actes de cruauté à l’auteur de l’infraction et non plus au propriétaire

Article(s) additionnel(s) après Article 8 quater Amt n° 112 rect. bis M. BAZIN

Confiscation d’animaux victimes de sévices graves ou d'actes de cruauté à l’auteur de l’infraction et non plus au propriétaire

Article 10 ter Amt n° 150 rect. M. GOLD

Extension de la liste des peines qui donnent lieu à la création d'une fiche au sein du fichier des personnes recherchées (FPR) - interdictions d'exercer une activité professionnelle

Article 11 Amt n° 210 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de rectification et de clarification du droit

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 120 rect. ter M. BAZIN

Protection des mineurs de la vue de contenus zoopornographiques

Article 11 bis Amt n° 211 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Possibilité pour le vétérinaire de signaler des mauvais traitements - précision juridique

Article 11 ter A Amt n° 115 rect. M. BAZIN

Suppression de l'obligation de signaler des mauvais traitements pour le vétérinaire

Article 11 quater Amt n° 124 rect. bis M. BAZIN

Sanction des sites diffusant des propositions d'atteintes sexuelles

Article 11 quater S/Amt n° 212 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Sous-amendement de coordination, pour retenir par cohérence l'infraction d'atteintes sexuelles sur animal

Article(s) additionnel(s) après Article 11 quater Amt n° 125 rect. ter M. BAZIN

Inscription des auteurs d'atteintes sexuelles sur animaux au sein du Fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS)

Article 12 Amt n° 213 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision juridique

Article 12 Amt n° 214 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision juridique

Article 12 Amt n° 215 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Rédactionnel

Article 12 Amt n° 216 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision juridique

Article 12 Amt n° 217 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision juridique

Article 12 Amt n° 218 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Coordination juridique

Article 12 bis Amt n° 219 rect. Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Précision juridique

Article 12 bis Amt n° 15 M. GAY  (groupe CRCE)

Interdiction de présentation de numéros de dressage dans les refuges et sanctuaires

Article 13 Amt n° 74 M. SALMON

Interdiction de présenter des animaux en discothèque

Article 13 Amt n° 154 rect. M. GOLD

Correction d'une erreur juridique

Article 13 Amt n° 220 Mme CHAIN-LARCHÉ  (commission des affaires économiques)

Clarification juridique

Article 15 Amt n° 135 rect. bis M. BAZIN

Interdiction des élevages de visons d'Amérique dès la promulgation de la loi

Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° 31 Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rapport sur le recueil d'animaux d'espèces non domestiques retirés à leurs propriétaires

Intitulé de la proposition de loi Amt n° 20 rect. Mme FÉRAT

Modification de l'intitulé de la proposition de loi