Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article liminaire Amt n° 62 LE GOUVERNEMENT

Révision de l'article liminaire

Article 1er A Amt n° 30 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 31 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 3 Amt n° 63 LE GOUVERNEMENT

Ajustement des recettes suite aux votes intervenus en première lecture.

Article 4 État B Amt n° 16 rect. quinquies M. DELCROS

Augmentation de 12,5 millions d'euros des crédits dédiés au financement des maisons France services

Article 4 État B Amt n° 57 rect. LE GOUVERNEMENT

Majoration de 10 millions d'euros des autorisations d'engagement destinées à fiancer la compensation fret

Article 4 État B Amt n° 32 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 4 État B Amt n° 55 rect. bis M. CAPO-CANELLAS

ouverture de 20 millions d'euros de crédits sur la mission écologie pour financer des projets d'insonorisation destinés aux riverains des aéroports

Article 4 État B Amt n° 33 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 4 État B Amt n° 34 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 4 État B Amt n° 53 LE GOUVERNEMENT

Déplacement de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers le programme 122 de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" de la prime type Ségur devant être versée aux personnels des centres municipaux de santé

Article 4 État B Amt n° 54 LE GOUVERNEMENT

Déplacement de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" vers le programme 122 de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" de la prime type Ségur devant être versée aux personnels des centres municipaux de santé

Article 4 État B Amt n° 64 LE GOUVERNEMENT
Article 6 État D Amt n° 35 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 9 C Amt n° 26 rect. M. BAZIN

Suppression de l'article 9 C

Article 9 C Amt n° 36 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 C Amt n° 17 rect. bis M. DELCROS  (groupe Union Centriste)

Abrogation de la réforme de la répartition de la taxe d'aménagement

Article(s) additionnel(s) après Article 9 C Amt n° 58 rect. bis M. SAUTAREL

Abrogation de la réforme de la répartition de la taxe d'aménagement

Article 9 D Amt n° 37 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 9 E Amt n° 38 M. HUSSON  (commission des finances)
Article 9 E Amt n° 39 M. HUSSON  (commission des finances)
Article(s) additionnel(s) après Article 9 F Amt n° 61 LE GOUVERNEMENT

Amendement de coordination tirant les conséquences de la réforme du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics

Article 10 Amt n° 60 LE GOUVERNEMENT

Extension du bénéfice de la dotation de compensation de la revalorisation anticipée du RSA en 2022 aux collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon

AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 3 État A Amt n° COORD-1 LE GOUVERNEMENT