Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-7 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression d'une disposition imprécise

Article 1er Amt n° COM-8 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Consultation des instances locales par le CESE

Article 2 Amt n° COM-9 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 3 Amt n° COM-10 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Conditions de recevabilité des pétitions

Article 4 Amt n° COM-11 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 5 Amt n° COM-12 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Coordination

Article 5 Amt n° COM-13 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Répartition des travaux entre les commissions du CESE

Article 5 Amt n° COM-14 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Sécurisation de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE

Article 6 Amt n° COM-15 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression de l'article

Article 7 Amt n° COM-16 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Effectifs du CESE

Article 7 Amt n° COM-17 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Représentation des outre-mer au CESE

Article 7 Amt n° COM-18 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression du comité chargé de proposer les évolutions à apporter à la composition du CESE

Article 8 Amt n° COM-19 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Articulation entre les formations de travail du CESE

Article 9 Amt n° COM-20 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression du tirage au sort pour la participation des citoyens aux commissions du CESE

Article 9 Amt n° COM-21 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Auditions organisées par le CESE

Article 9 bis (nouveau) Amt n° COM-22 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Coordination

Article 10 bis (nouveau) Amt n° COM-23 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Règles déontologiques applicables au CESE

Article 10 ter (nouveau) Amt n° COM-24 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Prévention des conflits d'intérêts au sein du CESE

Article 11 Amt n° COM-25 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Coordination

Article 11 Amt n° COM-26 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression du rapport d'activité des membres du CESE

Article 12 Amt n° COM-27 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Entrée en vigueur du projet de loi organique