Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et CAS "Développement agricole et rural"

MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LES POLITIQUES AGRICOLES
  (PROGRAMMES 154 ET 215 - RAPPORTEUR SPÉCIAL :
  ALAIN HOUPERT)
  
  • 1. L'évolution globale des crédits de la mission : la baisse généralisée des crédits en 2016 (- 9 % en AE et - 6 % en CP)
    
  • 2. Un exercice 2016 peu marqué par le plan de soutien à l'élevage
    
  • 3. Une agriculture française insuffisamment compétitive et tournée vers l'export
    
  • 4. La quasi-disparition des moyens alloués à la gestion des crises et des aléas
    
  • 5. Des refus d'apurement communautaires à venir qui font douter de la sincérité de la programmation 2016 de la mission
    
  • 6. La stabilité en 2016 du montant d'environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales rattachées au programme 154
    
• DEUXIÈME PARTIE : OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE FORESTIÈRE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
  (PROGRAMMES 149 ET 206 - RAPPORTEUR SPÉCIAL : YANNICK BOTREL)
  
  • 1. Des crédits en faveur de la forêt pratiquement stables
    
  • 2. Un risque potentiel de difficultés de trésorerie pour le centre national de la propriété forestière
    
  • 3. L'Office national des forêts, maillon faible de la filière forêt-bois française
    
  • 4. Des dépenses fiscales rattachées au programme 149 « Forêt » de taille inégale
    
  • 5. La budgétisation au plus juste de la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation
    
  • 6. Un nouveau plan de lutte contre la tuberculose marqué par des incertitudes
    
• TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : ALAIN HOUPERT)
  
  • 1. Une mission dont les moyens sont renforçés depuis 2015
    
  • 2. L'évolution du déséquilibre entre les recettes et les dépenses du compte
    
  • 3. Les moyens et les actions conduites au titre des programmes 775 et 776
    
  • 4. Le renforcement bienvenu des appels à projets qui doivent permettre de contrer la logique d'« abonnement aux aides »
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES