Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
Disponible en une seule page HTML (148 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
-
PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »
-
I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2016
-
II. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
-
A. UNE BAISSE PRÉVISIONNELLE DE 2,9
MILLIARDS D'EUROS EN 2016, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA HAUSSE
ATTENDUE DU BÉNÉFICE FISCAL ET À LA SUPPRESSION DE LA
PRIME POUR L'EMPLOI (PPE)
-
B. UN DYNAMISME IMPRÉVU DU CICE EN 2015 QUI
EXPLIQUE LARGEMENT LA RÉVISION À LA HAUSSE INTERVENUE ENTRE LA
LOI DE FINANCES INITIALE 2015 ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
-
A. UNE BAISSE PRÉVISIONNELLE DE 2,9
MILLIARDS D'EUROS EN 2016, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA HAUSSE
ATTENDUE DU BÉNÉFICE FISCAL ET À LA SUPPRESSION DE LA
PRIME POUR L'EMPLOI (PPE)
-
III. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
-
A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : AIDER LES MÉNAGES LES PLUS
FRAGILES TOUT EN GARANTISSANT LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
B. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES
-
A. LES ALLÈGEMENTS DE « TAXES
MÉNAGES » : AIDER LES MÉNAGES LES PLUS
FRAGILES TOUT EN GARANTISSANT LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2016
-
SECONDE PARTIE
LE CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (CICE)
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES