Mission "Sécurités", programme "Sécurité civile"

M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE HAUSSE SYMBOLIQUE DES CRÉDITS QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION
    
    • A. UNE SITUATION DOUBLEMENT EXCEPTIONNELLE POUR LES FORCES DE SÉCURITÉ
      
      • 1. Une hausse sans précédent de la menace terroriste
        
      • 2. Une crise migratoire de grande ampleur
        
    • B. FACE À CE DÉFI, UN BUDGET « USUEL »
      
      • 1. La mise en oeuvre du plan de lutte anti-terroriste et du plan « migrants »
        
      • 2. Une hausse des crédits de 0,9 % loin d'être exceptionnelle
        
  • II. UNE « PAUPÉRISATION » DES FORCES DE SÉCURITÉ QUI APPELLE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE RENOUVELÉE FONDÉE SUR LA RATIONALISATION DES TÂCHES ET LA MUTUALISATION DES MOYENS
    
    • A. UNE « PAUPÉRISATION » DES FORCES DE SÉCURITÉ, QUI NE DISPOSENT PLUS DES MOYENS NÉCESSAIRES POUR ASSURER LEURS MISSIONS
      
      • 1. Un choix idéologique de concentrer l'effort budgétaire sur les créations d'emplois
        
      • 2. En conséquence, une « paupérisation » des forces de l'ordre
        
    • B. UNE AUTRE STRATÉGIE FONDÉE SUR LA RATIONALISATION DES TÂCHES ET LA MUTUALISATION DES MOYENS EST POSSIBLE
      
      • 1. Trois principaux leviers permettent d'augmenter la présence sur le terrain et la capacité opérationnelle des deux forces à effectifs et moyens constants
        
      • 2. L'absence de recherche de nouveaux gisements de productivité depuis 2012
        
  • III. UN VOLET PERFORMANCE MARQUÉ PAR UN PROBLÈME D'IMPUTATION INÉDIT
    
    • A. UN PROBLÈME D'IMPUTATION INÉDIT QUI INVITE À FAIRE ÉVOLUER LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
      • 1. Des ruptures statistiques importantes
        
      • 2. Une évolution indispensable du dispositif de performance
        
    • B. UNE HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE SUR LA PÉRIODE RÉCENTE
      
      • 1. Un retraitement statistique indispensable
        
      • 2. Un retraitement qui met en évidence une hausse de la délinquance au cours de la période récente
        
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. UNE DÉFLATION DU CORPS DES OFFICIERS ACCOMPAGNÉE D'UN RENFORCEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
      
    • C. UN PLAFOND D'EMPLOIS ARTIFICIELLEMENT ÉLEVÉ
      
    • D. L'ENJEU DE L'APPLICATION À LA GENDARMERIE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL
      
    • E. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE NATURE À REMETTRE EN CAUSE LA HAUSSE PRÉVUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ?
      
  • II. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. L'ENJEU DE LA RÉPARTITION DES CRÉATIONS DE POSTES ENTRE LES CORPS
      
    • C. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL, UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉDUIRE LE STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
    • D. UNE TENSION SUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT QUI INVITE À CONCRÉTISER LES PISTES DE RATIONALISATION ET DE MUTUALISATION
      
    • E. UNE HAUSSE DE L'INVESTISSEMENT QUI POSE LA QUESTION DE L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE