Mission "Politique des territoires"

MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE DE LA MISSION
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • 1. Une augmentation de 35 % des autorisations d'engagement, amplifiée après le vote de l'Assemblée nationale
    
  • 2. Le dépassement du plafond du triennal 2015-2017
    
  • 3. Une diminution de 5 % des dépenses de personnel proposée en 2017
    
  • 4. Une contribution en hausse en faveur de la politique d'aménagement du territoire de l'État
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • I. UNE REVALORISATION ATTENDUE DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
    • 1. Un programme budgétaire en relatif déclin jusqu'en 2016, un rebond en 2017
      
    • 2. Un doublement des autorisations d'engagement du programme en vue de financer les contrats de ruralité
      
    • 3. Un soutien financier à la mise en oeuvre du Pacte État-métropoles
      
  • II. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UN PROGRAMME QUI PARTICIPE À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
    
    • 1. Dépenses de fonctionnement : les mesures d'économie prévues par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
      
    • 2. La baisse de 5 % de la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur Business France
      
  • III. PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION : DE MOINDRES DÉCAISSEMENTS PRÉVUS EN 2017
    
    • 1. Une diminution de 20 % des crédits de paiement destinés à la prime d'aménagement du territoire
      
    • 2. La montée en puissance progressive des contrats de plan État-région 2015-2020
      
  • IV. DES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ESTIMÉES À 165 MILLIONS D'EUROS EN 2017
    
• TROISIÈME PARTIE
  LE PROGRAMME 162
  « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • 1. Une tendance à la baisse des crédits au cours des cinq dernières années
    
  • 2. Des dotations budgétaires en faveur de la Bretagne et de la Corse majorées en 2017
    
  • 3. La stabilisation des crédits affectés au Marais poitevin et au plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
    
• QUATRIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : DANIEL RAOUL)
  
  • I. À L'ISSUE DE L'EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UN BUDGET 2017 COMPLÉTÉ POUR LA RÉNOVATION URBAINE
    
    • 1. Avant le plan d'accélération de la rénovation urbaine, un budget en baisse de 3 % sous l'effet essentiellement de l'extinction progressive de l'exonération de charges sociales
      
    • 2. L'adoption par l'Assemblée nationale d'un abondement de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur de la rénovation urbaine sur le programme
      
  • II. HORS RÉNOVATION URBAINE, UN FINANCEMENT PRÉSERVÉ POUR UNE POLITIQUE DE LA VILLE RÉNOUVELÉE : 2017 DANS LA DROITE LIGNE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
    
    • 1. Des crédits d'intervention maintenus à un bon niveau dans le cadre d'une nouvelle géographie prioritaire...
      
    • 2. ... avec plusieurs changements dans l'allocation des moyens entre les différentes actions territorialisées
      
    • 3. Des dépenses fiscales stabilisées après d'importantes réformes
      
    • 4. Les crédits spécifiques de la politique de la ville, conçus comme des compléments aux crédits de droit commun des autres ministères
      
  • III. UN NOUVEAU SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE RÉNOVATION URBAINE : LE RETOUR DES CRÉDITS DE L'ÉTAT
    
    • 1. Des tensions désormais réelles sur le financement de l'Anru qui ne doivent pas entraver son action
      
    • 2. Un milliard d'euros supplémentaire pour le NPNRU : le retour des crédits de l'État parmi les ressources de l'ANRU
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article additionnel après l'article 58
    (Art. 9-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)
    
    Augmentation de l'enveloppe globale du nouveau programme national
    de renouvellement urbain (NPNRU)