M. Jacques GENEST, rapporteur spécial
SOMMAIRE
Pages
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 7
PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
A. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PLUTÔT DÉPENSIÈRE... 13
1. En 2017, le poids de charges « exceptionnelles »... 13
2. ... mais aussi d'une dynamique soutenue d'autres dépenses plus discrétionnaires 14
3. L'exécution budgétaire de 2017 reste entourée d'incertitudes 14
B. ... LA PROGRAMMATION POUR 2018 TRADUIT, AU-DELÀ DES APPARENCES, UN RETOUR À UNE SITUATION PLUS TENDANCIELLE 15
C. UNE MISSION PLACÉE SOUS FORTE CONTRAINTE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES 18
II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS 19
A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PAR NATURE 19
B. LES CRÉDITS DE PERSONNEL ENTRE AUGMENTATION ET INCERTITUDES 21
1. Les crédits de personnel du programme 307 sont au même niveau qu'en 2015, année précédant la mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle génération 22
a) Une augmentation du coût par agent qui n'est que partiellement due à la revalorisation indiciaire 22
b) Une hypothèque à lever 23
2. Des dépenses de personnel du programme 2016 d'administration générale du ministère de l'intérieur plus dynamiques que celles du programme d'administration territoriale de l'État 24
a) L'augmentation du plafond d'emplois 25
b) Une augmentation des crédits de personnel à structure constante 26
C. UNE MISSION VRAIMENT GÉNÉRALISTE 27
SECONDE PARTIE
LES PRINCIPAUX ENJEUX DU BUDGET DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE MOYENS 32
A. UNE BAISSE GLOBALE DES EFFECTIFS QUI, POUR AVOIR PROFITÉ DE CERTAINS TRANSFERTS DE CHARGES, EST INSTALLÉE PARTICULIÈREMENT DANS LE RÉSEAU DES SOUS-PRÉFECTURES 32
B. LE DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE, ENTRE VOLONTARISME PEU PROBANT ET LENTE MAIS RÉELLE ATTRITION 36
1. Une réduction du nombre des préfectures de régions consécutive à la réforme territoriale aux effets limités et incertains 37
2. Quelle présence de l'État au niveau infradépartemental ? 38
II. UNE DÉGRADATION SOURDE DE CERTAINES MISSIONS 44
A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS AFFICHÉES ? 45
1. Les priorités fixées au réseau préfectoral 45
2. Le projet de budget pour 2018 au rendez-vous de la directive nationale d'orientation des préfectures ? 47
3. Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités territoriales 51
4. Le renforcement des moyens de l'accueil des étrangers ? 55
5. Un programme marqué par les enjeux de sécurité ? 60
B. LA DÉLIVRANCE DES TITRES SÉCURISÉS, UNE INÉVITABLE NUMÉRISATION AUX BÉNÉFICES ENCORE PEU APPARENTS 61
1. Une modernisation coûteuse à ce jour 61
2. La fermeture presque complète des guichets du réseau préfectoral 62
3. Un raccourcissement des délais très relatif 63
4. La lutte contre la fraude documentaire, quels résultats ? 65
5. L'équilibre financier de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) reste, malgré certains progrès apparents, une source de perplexité 67
a) La situation financière de l'ANTS, débudgétisation et amélioration 67
b) Des problèmes structurels demeurent 71
TROISIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DE LA VIE
POLITIQUE ET LES MOYENS GÉNÉRAUX
DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE 75
A. LE BUDGET D'UNE ANNÉE SANS RENDEZ-VOUS ÉLECTORAL SIGNIFICATIF SUR LE PLAN FINANCIER 75
1. Un retour à des bases budgétaires de temps électoral calme 75
2. Le financement des partis politiques entre inertie et volatilité 77
B. LES MOYENS DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES 80
II. UNE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE INSUFFISANTEDES CRÉDITS DU PROGRAMME 216 82
A. UNE ACTION SOCIALE EN BUTTE À DE SÉVÈRES CRITIQUES 84
B. DES DÉPENSES DE CONTENTIEUX À NOUVEAU SOUS-BUDGÉTÉES ? 85
1. Une programmation budgétaire fragile 85
2. Les principales catégories de dépenses contentieuses illustrent la diversité des risques juridiques pesant sur le ministère de l'intérieur 87
3. Une sous-budgétisation aux effets très condamnables 88
4. Un ensemble de mesures correctrices aux suites encore aléatoires et qui ne doivent pas sacrifier certains principes 89
a) Une maquette de performances du projet annuel de performances qui ne renseigne qu'en partie sur les problèmes et les résultats 89
b) Un plan de maîtrise et l'organisation de pôles régionaux d'appui qui n'ont pas encore donné de résultats probants 91
5. Des pratiques de gestion des nids à contentieux qui doivent prévenir toute entorse au principe d'égalité 92
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ 95
ANNEXE 97