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TurcMissions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", "Action et transformation publiques" et "Crédits non répartis"
MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, rapporteurs spéciaux
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- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, PRINCIPAL
DÉTERMINANT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
- A. UNE MISSION QUI PORTE L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
- B. L'EXERCICE 2018 : LES DÉPENSES
MAÎTRISÉES, UNE PRÉSENTATION SINCÈRE ET UNE
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
- C. UNE CONTRIBUTION TOUJOURS TRÈS FORTE
À LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS, EN DÉPIT D'UNE INFLEXION
DEPUIS DEUX ANS
- D. LA DGFIP : UNE BAISSE DES EFFECTIFS
MINORÉE DE 500 ETP DEPUIS DEUX ANS POUR PRÉPARER LE
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
- E. LA DGDDI : DES EFFECTIFS EN HAUSSE DE 200
ETP POUR FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES ET AUX NOUVEAUX DÉFIS
- A. UNE MISSION QUI PORTE L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
- II. LA RÉORGANISATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS, UN CHANTIER DE LONG TERME ET SOUS CONTRAINTE
- A. DANS LES TERRITOIRES : UNE RATIONALISATION
NÉCESSAIRE, MAIS UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE
- 1. La DGFiP : une relance des restructurations
depuis 2016, qui se poursuit en 2018
- 2. La DGDDI : la poursuite des
réorganisations, avec des objectifs décalés à
2020
- 3. Une évolution nécessaire, d'abord
conduite en fonction des circonstances internes
- 4. Une concertation défaillante avec les
acteurs locaux
- 5. La mutualisation, garantie de la
proximité
- 1. La DGFiP : une relance des restructurations
depuis 2016, qui se poursuit en 2018
- B. DANS LES SERVICES : L'INQUIÉTANTE
IMPRÉPARATION DE LA DGFIP FACE AUX MUTATIONS À VENIR
- A. DANS LES TERRITOIRES : UNE RATIONALISATION
NÉCESSAIRE, MAIS UNE CONCERTATION DÉFAILLANTE
- III. LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, ENTRE
BLOCAGES PERSISTANTS ET INITIATIVES ENCOURAGEANTES
- A. LES PROJETS INFORMATIQUES : LA PERSISTANCE
DES RISQUES DE DÉRAPAGE ET DES FAIBLESSES DU PILOTAGE
- B. LE RECRUTEMENT DES
« COMPÉTENCES RARES » : ENJEU CRUCIAL, SUJET
TABOU
- C. LE « FRENCH TECH CENTRAL »
À STATION F : PRÈS DE TRENTE SERVICES PUBLICS EN UN SEUL
LIEU
- 1. Le French Tech Central, une initiative
originale étroitement liée au lancement de l'incubateur Station
F
- 2. Une réforme du service public qui pose
des questions inédites
- 3. Un soutien politique et au niveau des
directions générales : une nécessité qui n'est
pas dénuée de risques
- 4. Une initiative reproductible sous certaines
conditions, qui n'a pas les mêmes objectifs que les Maisons de services
au public
- 1. Le French Tech Central, une initiative
originale étroitement liée au lancement de l'incubateur Station
F
- A. LES PROJETS INFORMATIQUES : LA PERSISTANCE
DES RISQUES DE DÉRAPAGE ET DES FAIBLESSES DU PILOTAGE
- I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL, PRINCIPAL
DÉTERMINANT BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : LA
MISSION
« ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES »
- I. UNE MISSION ENTIÈREMENT DÉVOLUE
AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, MAIS QUI NE REPRÉSENTE QUE 3 % DES
CRÉDITS PRÉVUS JUSQU'EN 2022
- II. LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
DOMANIAUX MUTUALISÉS : UN BESOIN RÉEL, UN PROJET AMBITIEUX,
UNE PROGRAMMATION À CONCRÉTISER
- III. LE FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L'ACTION
PUBLIQUE
- I. UNE MISSION ENTIÈREMENT DÉVOLUE
AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT, MAIS QUI NE REPRÉSENTE QUE 3 % DES
CRÉDITS PRÉVUS JUSQU'EN 2022
- TROISIÈME PARTIE :
LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
- I. DES CRÉDITS INITIAUX EN FORTE HAUSSE
POUR 2018
- II. UNE MISSION VOUÉE À DEVENIR LA
« RÉSERVE CENTRALE DE BUDGÉTISATION » DE LA
TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- I. DES CRÉDITS INITIAUX EN FORTE HAUSSE
POUR 2018
- AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- ANNEXE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE
LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
