- Mercredi 10 décembre 2025
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
- Conclusions de l'enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre - Audition de MM. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation - mission sécurité sûreté et d'audit (Missa) du ministère de la culture
Mercredi 10 décembre 2025
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 00.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
M. Laurent Lafon, président. - Nous débutons notre réunion en examinant le rapport de notre collègue Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
Je vous rappelle que l'examen de ce texte en séance publique est programmé le jeudi 18 décembre et que nous nous réunirons mercredi matin prochain afin d'examiner les amendements de séance.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui m'ont accompagnée dans la préparation de ce rapport et qui ont participé avec moi aux auditions. Leur contribution nous a permis d'enrichir collectivement la réflexion sur un sujet devenu extrêmement sensible et d'une grande actualité.
Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de l'édifice juridique que nous construisons depuis plusieurs années afin de protéger enfants et adolescents des risques liés à l'ensemble des écrans - de la télévision au téléphone portable, en passant par les ordinateurs, les tablettes, les montres connectées, etc. Elle constitue ainsi une pierre supplémentaire, dont il convient d'apprécier l'articulation avec celles qui ont déjà été posées.
Dès 2018, dans le rapport d'information réalisé au nom de notre commission et intitulé Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation - aussi bien dans les entreprises, dans les administrations, mais aussi et surtout pour les plus jeunes de nos concitoyens -, j'insistais sur la nécessité « d'apprendre à se servir des écrans et d'apprendre à s'en passer ».
Par voie d'amendement, j'ai ensuite introduit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance l'obligation, pour les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), de former étudiants et enseignants à la maîtrise des outils numériques et à l'acquisition de toute une série de compétences aujourd'hui intrinsèquement liées aux usages numériques.
Enfin, en 2021, dans le rapport d'information intitulé Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne et réalisé avec ma collègue Florence Blatrix Contat, nous plaidions pour un renforcement des exigences européennes. Parmi ces exigences figuraient notamment l'interdiction de la publicité ciblée pour les enfants et l'instauration d'un principe de safety by design. Cette première bataille est désormais gagnée.
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) est ensuite venue décliner plusieurs des orientations portées par ces rapports.
Je veux également souligner que, parallèlement à la présente proposition de loi, j'ai déposé une proposition de résolution européenne (PPRE), enregistrée au Sénat le 10 juin 2025, et devenue résolution européenne du Sénat le 8 août 2025, relative à la protection des mineurs en ligne ; elle constitue le volet européen de ce qui doit apparaître comme une démarche d'ensemble.
L'essentiel du cadre juridique en la matière relève en effet du niveau européen, avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et, surtout, le règlement sur les services numériques (RSN) - ou Digital Services Act (DSA). Celui-ci impose aux plateformes des obligations particulières concernant les mineurs, dont celle de « garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs » - article 28.
Cet été, la Commission européenne a ainsi publié des lignes directrices assez ambitieuses pour en assurer l'application, prévoyant notamment : des paramétrages par défaut pour les mineurs, parmi lesquels figure la désactivation des notifications pendant les heures de sommeil ; l'adaptation des systèmes de recommandation afin d'éviter l'amplification de contenus dangereux ; une modération renforcée ; le déploiement accru d'outils de contrôle parental.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), chargée de mettre en oeuvre ces obligations et que nous avons longuement auditionnée, nous a indiqué qu'elle priorisait actuellement plusieurs actions auprès des plateformes les plus risquées, notamment TikTok. Il s'agit en particulier du contrôle de l'effectivité des seuils d'âge prévus par leurs conditions générales d'utilisation, notamment l'interdiction pour les moins de 13 ans, ainsi que de la vérification de la mise en place effective des environnements dédiés aux mineurs. L'Arcom pourra également signaler à la Commission européenne toute infraction constatée sur les très grandes plateformes, comme elle l'a fait récemment sur le phénomène SkinnyTok sur TikTok.
L'Arcom nous a indiqué que les choses commençaient un peu à bouger, les plateformes travaillant à la mise en conformité avec ces lignes directrices. La Commission européenne a par ailleurs ouvert des enquêtes sur plusieurs plateformes, sur lesquelles portait notamment le rapport d'information que j'avais élaboré avec Florence Blatrix Contat.
Quels sont, à présent, les effets nocifs que nous constatons aujourd'hui et qui justifient cette nouvelle initiative ?
S'agissant des plus jeunes, les données de la cohorte Elfe sont éclairantes : pour les enfants nés en 2011, le temps d'écran moyen était de cinquante-six minutes à deux ans, une heure vingt à 3 ans et demi, et une heure trente-quatre à 5 ans et demi. Pour les pré-adolescents et adolescents, une étude récente de l'Arcom auprès des 11-17 ans identifie six grands types de risques en ligne : l'hyperconnexion, qui nuit à d'autres activités ou au sommeil - 88 % y sont exposés - ; les contenus choquants, dégradants, haineux ou violents, ainsi que les incitations aux troubles alimentaires ; les défis dangereux ; le cyberharcèlement, qui peut aller jusqu'au partage non consenti de contenus personnels ; les interactions avec des adultes mal intentionnés ; enfin, les arnaques en ligne.
S'agissant plus précisément des risques sanitaires, ceux-ci sont aujourd'hui établis, notamment : des troubles sévères du sommeil, aux conséquences majeures pour la santé des enfants ; des retards d'acquisition et troubles du langage ; des affections des yeux, et, à long terme, une augmentation de la prévalence de la myopie ; une aggravation du surpoids et de l'obésité.
En matière de santé mentale, de nombreuses études ont par ailleurs démontré les effets délétères des contenus diffusés sur les réseaux sociaux pour les plus vulnérables. Le rapport d'Amnesty International Poussé.e.s vers les ténèbres montre ainsi comment certaines pratiques de TikTok peuvent renforcer l'anxiété et la dépression, comme l'avait révélé la commission d'enquête que nous avions conduite sur ces sujets.
Les travaux scientifiques mettent enfin de plus en plus en lumière les effets de la « technoférence » chez les enfants de 0 à 3 ans, c'est-à-dire l'interposition systématique d'un écran dans la relation parent-enfant, qui peut affecter le développement. Le psychiatre Serge Tisseron nous a d'ailleurs alertés sur ce point.
À ces effets s'en ajoutent de nouveaux qui trouvent leur origine dans un phénomène en expansion rapide : l'usage des intelligences artificielles conversationnelles. Deux tiers des enfants américains échangeraient ainsi quotidiennement avec ce qu'ils perçoivent comme un « compagnon numérique » !
Face à ces constats, la présente proposition de loi vise d'abord à apporter une avancée complémentaire importante, en améliorant notre législation nationale sur un volet déterminant : la formation et la sensibilisation aux risques liés aux écrans, mais également aux bonnes pratiques.
Je souhaite indiquer que ce texte a été accueilli favorablement par l'ensemble des personnes que nous avons pu auditionner : représentants des pédiatres, des professionnels de la petite enfance, des orthophonistes, des parents d'élèves, ainsi que les syndicats enseignants, le réseau Canopé, ou encore l'Arcom et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le ministre de l'éducation nationale, avec qui j'ai pu m'en entretenir, et le ministre de la santé, par l'intermédiaire de son cabinet, s'y sont également montrés très favorables, tout comme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Cette proposition de loi tend ainsi à systématiser la formation et la sensibilisation à ces sujets de tous les professionnels de la santé, de la petite enfance et de l'éducation. Les auditions que nous avons menées font apparaître un besoin réel : des formations existent, mais elles ne sont pas assez systématiques.
Or il est indispensable que l'ensemble de ces professionnels puissent promouvoir les meilleures pratiques auprès des enfants, et ce dès leur plus jeune âge, comme des parents. J'insiste sur ce point : si les enfants sont aisément atteignables dans les structures qui les accueillent, les parents, eux, le sont difficilement. C'est pourquoi les professionnels - qu'ils relèvent du secteur médical, médico-social ou de la petite enfance - doivent pouvoir sensibiliser et accompagner les parents sans les culpabiliser. Cela conditionne une relation de confiance permettant de reprendre la main sur les usages numériques familiaux. Je proposerai d'ailleurs des amendements pour renforcer cette dimension d'accompagnement.
La proposition de loi prévoit également d'inscrire dans les règlements intérieurs des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans des règles encadrant l'usage des appareils numériques en présence des enfants. Si les crèches ont déjà proscrit les écrans, ce n'est pas le cas de tous les types d'accueil et des usages résiduels subsistent - par exemple lorsqu'un membre du personnel visionne une vidéo durant la sieste, exposant involontairement certains enfants.
Le texte introduit par ailleurs, dans les missions de la protection maternelle et infantile (PMI), la prévention des risques liés aux écrans - les départements agissent déjà beaucoup avec les PMI. Celles-ci, fréquentées par un large public, y compris les familles les plus modestes, constituent en effet un levier précieux pour sensibiliser les parents dès la grossesse.
Enfin, l'article 3 prévoit que les mesures de prévention sanitaire et sociale dont doivent bénéficier tous les mineurs à intervalle régulier incluent une sensibilisation à ces risques. Cette disposition exploitera l'universalité de ce dispositif pour diffuser largement une information essentielle.
Pour l'ensemble de ces dispositions, je vous proposerai par amendement de substituer à la notion d'« usage excessif » celle d'« usage non raisonné », car la formule « usage excessif » réduit la problématique des écrans à une question de durée d'exposition. Or certains effets négatifs peuvent se manifester très rapidement, notamment en cas d'exposition à des contenus dangereux.
Inversement, il existe évidemment des usages positifs des écrans. Le numérique fait désormais partie de notre quotidien et l'ignorer n'aurait aucun sens. Les enfants et les adolescents utilisent aussi les écrans pour leurs devoirs à la maison, pour accéder à la culture ou pour communiquer avec leurs pairs. De même, le numérique a permis des progrès importants en termes d'inclusion, avec des applications parfois remarquables dédiées aux personnes en situation de handicap (PSH). Une formation précise et informée sur ces sujets doit donc tenir compte de l'ensemble de ces éléments.
Enfin, la question de l'âge est complexe. La formule « 3-6-9-12 » de Serge Tisseron reste une référence utile - dont nous parlions déjà en 2019 -, et rappelle plus que jamais la nécessité de proscrire les écrans avant 3 ans. Des représentants des pédiatres nous ont même fait valoir que, pour eux, l'exposition doit être quasi nulle avant 6 ans. Par ailleurs, on observe une fragilité particulière pour les adolescents à l'approche des 15-16 ans, car ils sont alors très sensibles aux « dynamiques identitaires » amplifiées par les réseaux sociaux. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans les formations et sensibilisations prévues par le texte.
La seconde partie de la proposition de loi concerne l'éducation nationale. Elle a une double ambition. D'une part, il me semble essentiel de construire une stratégie commune autour de tous les temps de l'enfant. D'autre part, il faut adapter la formation des enseignants afin de tenir compte des évolutions des usages numériques. À ce sujet, je rappelle la nécessité que cette formation soit réellement effective dans les Inspé. Je n'ai de cesse, depuis 2019, de le rappeler à chaque ministre et lors de chaque projet de loi de finances (PLF).
Au fil des auditions, j'ai constaté que les formations les plus opérationnelles étaient dispensées grâce au réseau Canopé, qui produit des modules remarquables sur l'ensemble de ces sujets. Je remercie notre président et nos collègues qui se sont mobilisés pour sauver les crédits de ce réseau.
Sans doute avez-vous eu, dans vos départements, des retours d'offres de services proposées par des entreprises comme Microsoft ou Apple visant à former les enseignants au numérique ; et vous avez sans doute entendu les communications des réseaux sociaux sur leurs actions pour mieux protéger les jeunes. J'attire votre attention sur la tentation de déléguer à des groupes privés la formation des enseignants ou de parier sur l'autorégulation des plateformes. Ces actions témoignent certes d'une prise de conscience. Mais les pouvoirs publics ne peuvent se dessaisir de ces questions essentielles. Derrière les plateformes, la tentation du profit l'emporte toujours sur la sécurité.
L'article 4 vise ainsi à intégrer au sein des projets éducatifs territoriaux (PEDT), ainsi que dans la formation initiale et continue des personnels de l'éducation nationale, une sensibilisation aux risques des écrans. Le PEDT est le document permettant de structurer les activités périscolaires et de coordonner l'action des différents acteurs : éducation nationale, administrations, collectivités territoriales, associations, fondations. Cette disposition traduit ainsi la nécessité d'une prise en compte de la place des écrans dans tous les temps de l'enfant, qu'ils soient scolaires ou périscolaires, à travers une démarche cohérente et partagée entre l'ensemble des intervenants auprès des enfants.
L'article 5 permet d'intégrer au sein des projets d'école et d'établissement des actions pour sensibiliser aux effets nocifs des écrans et des réseaux sociaux. Il s'agit ainsi de fédérer la communauté éducative autour de cet objectif. Cette disposition permet aussi d'inclure dans la discussion les collectivités territoriales, qui siègent dans les conseils d'établissement. Nous savons combien elles jouent un rôle important dans l'équipement numérique des établissements et des élèves, notamment au lycée. Mais les collectivités doivent aussi avoir conscience que cet équipement n'est pas anodin et être pleinement associées aux réflexions sur son utilisation raisonnée. L'engagement de tous est nécessaire pour coordonner l'action face aux écrans et leurs effets nocifs.
Je vous proposerai également un amendement visant à inclure les établissements privés sous contrat, qui concourent au service public de l'éducation nationale, et qui auraient, sinon, été exclus de l'obligation de sensibilisation aux écrans.
Enfin, l'article 6 permettra d'ancrer dans la loi la campagne de sensibilisation organisée chaque année par l'Arcom sur les dangers de l'exposition aux écrans et d'y associer la Cnil ainsi que les ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et du numérique. Cette campagne prendra la forme de spots d'information, diffusés obligatoirement par les chaînes de télévision et les radios, sur un contenu imposé par l'Arcom.
L'association du ministère de l'éducation nationale permettra également d'utiliser, comme supports, les applications telles que Pronote ou Ma Classe Numérique, afin de toucher un public plus large au-delà des médias traditionnels. En 2025, la campagne n'a duré que quatre jours ; elle devra être beaucoup plus longue et plus largement diffusée, tant sur les écrans que par le biais de brochures et d'autres supports écrits, comme nous l'ont réclamé les médecins.
Mes chers collègues, cette proposition de loi complète l'édifice juridique européen et national que nous construisons progressivement pour éliminer les effets les plus négatifs sur les enfants et les adolescents du développement débridé de l'écosystème numérique. Après le temps de la naïveté sont venus ceux de la mobilisation et de la réglementation. Je veux croire que nous entrons aujourd'hui dans le temps de l'efficacité.
Toutefois, nous ne continuerons pas à avancer sans accroître encore la pression sur les plateformes pour leur imposer une attitude enfin responsable. Car c'est bien leur modèle, fondé sur l'économie de l'attention et la maximisation des recettes publicitaires, qui a donné naissance aux dérives auxquelles nous assistons aujourd'hui. Je pense en particulier aux fils de vidéos à défilement infini fonctionnant grâce à des algorithmes nourris aux données personnelles, qui privent de sommeil une partie de la jeunesse - comme des adultes - et l'exposent dix fois par jour ou par nuit à des contenus toxiques. Ce n'est pas à la société de s'adapter tant bien que mal à ce modèle, c'est aux plateformes de le rendre compatible avec la santé des enfants et des adolescents ! Quitte, si cela se révèle impossible, à mettre en place des modèles de réseaux sociaux entièrement différents, compatibles avec les exigences que nous défendons.
Certes, un phénomène interfère avec l'évolution vers davantage de régulation et nous oblige à redoubler d'efforts : je veux parler de la pression exercée par les États-Unis, qui critiquent systématiquement ces démarches et incitent leurs champions nationaux à l'intransigeance. Mais nous ne sommes pas démunis face à cette offensive, car ces plateformes ont besoin du marché européen. La formation, la réglementation, le dialogue, mais aussi, quand il est impossible d'aboutir autrement, les sanctions, notamment financières : telle est la palette des outils que nous devrons absolument mobiliser jusqu'à obtenir que l'espace numérique soit aussi sûr que possible pour les citoyens européens, en particulier pour les enfants et les adolescents.
M. David Ros. - Je remercie Mme la rapporteure de sa présentation, qui est à l'image des auditions : très complète, riche et utile, nourrie par la qualité comme par la quantité des entretiens. En pleine période budgétaire, elle a su nous imposer un rythme soutenu, qui nous a même empêchés d'utiliser les réseaux sociaux durant les pauses...
Deux dimensions apparaissent nettement : l'objet et l'usage.
S'agissant de l'objet en lui-même, les effets néfastes sont établis : fatigue visuelle, difficultés de concentration, irritabilité, voire addiction - le rapport les met clairement en évidence.
Vient ensuite la question des usages : l'outil, qui crée de la fatigue, peut aussi produire des effets extrêmement pervers, mais également, dans certains cas, des effets positifs. La régulation des réseaux sociaux et des plateformes - voire leur interdiction - est donc indispensable, même si ses limites sont connues en termes d'efficacité.
La dimension des usages est essentielle, car c'est un travail au long cours, qui passe par l'apprentissage, la compréhension, puis la capacité à bien se servir des outils et à être capable de s'en passer. Cela implique un travail pédagogique et une sensibilisation des familles - au premier chef les parents, mais aussi les fratries -, ainsi que des professionnels de la petite enfance. Les auditions ont d'ailleurs montré qu'avant 6 ans les usages ne présentent aucun aspect positif.
Les acteurs de l'éducation sont confrontés à des positions difficiles, presque « schizophréniques » : on leur demande d'utiliser l'outil numérique pour l'apprentissage, mais ils ont conscience des effets pervers qui en résultent. D'où l'attente de formation, de régulation et de moyens pour mieux accompagner ces usages.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) votera cette proposition de loi ainsi que les amendements présentés par la rapporteure.
Mme Agnès Evren. - Cette proposition de loi constitue un véritable pas en avant, un élément structurant sur un sujet essentiel pour l'avenir de notre jeunesse. Toutes les personnalités auditionnées - médecins, personnels de l'éducation nationale, professionnels de la petite enfance, associations de parents d'élèves - ont unanimement confirmé les effets nocifs, désormais établis, d'une exposition précoce aux écrans sur la santé physique et mentale : troubles de l'attention et du sommeil, difficultés d'acquisition du langage et des apprentissages, absence d'interactions, mais aussi - et c'est très important - cyberharcèlement, qui se poursuit vingt-quatre heures sur vingt-quatre et peut créer de l'anxiété et des troubles dépressifs, comme le montre parfaitement le rapport.
De nombreuses associations de parents d'élèves nous ont également dit se sentir démunies face à l'absence de consignes claires de l'éducation nationale et souhaitent être mieux accompagnées. Il n'existe plus de rupture entre le temps scolaire et le temps passé à la maison. Certes, la loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire interdit l'usage du téléphone portable à l'école, mais les élèves le gardent dans leur poche : les notifications perturbent la concentration, d'autant que les plateformes se livrent une véritable bataille de captation de l'attention. Une régulation s'impose.
En tant que parlementaires, nous devons prendre le sujet à bras-le-corps. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit un arsenal de mesures de prévention et de sensibilisation. Les témoignages des experts m'ont inspiré deux amendements.
Le premier permet au règlement de l'établissement de prévoir des modalités d'organisation de dépôt ou de consignation des téléphones portables - tel était l'objet de la proposition de loi que j'avais déposée le 19 avril 2024, conformément à l'engagement du ministère de l'éducation nationale à la rentrée 2025. Or les collectivités, compétentes pour installer des casiers, ne l'ont pas toutes fait, et nous ne disposons pas d'une vision précise des établissements ayant généralisé la pause numérique.
Le second amendement vise à compléter l'article 5, en prévoyant d'étendre aux temps périscolaires les règles encadrant l'usage des écrans et outils numériques, ces temps relevant de la responsabilité des maires et demeurant insuffisamment encadrés. Il ne s'agit pas de contraindre, mais il convient d'éviter que l'encadrement des usages ne soit contourné durant le temps périscolaire. La communauté éducative y voit l'un des derniers trous dans la raquette...
Enfin, je déposerai en séance un amendement visant à appliquer ces règles aux accueils de loisirs tels que régis par le code de l'action sociale et des familles.
Mme Mathilde Ollivier. - Merci beaucoup pour ce rapport, cette proposition de loi et l'organisation de nombreuses auditions dans cette période budgétaire pourtant très chargée. Nous avons beaucoup appris des experts, notamment sur les risques liés à l'exposition aux écrans, qu'il s'agisse des effets physiques ou psychiques. La Société française de pédiatrie a rappelé l'existence de deux grandes phases de vulnérabilité : la petite enfance, avec des risques majeurs sur le développement, et l'adolescence, marquée par l'exposition à des contenus problématiques, même si l'ensemble de l'enfance et de l'adolescence reste une période où la surexposition aux écrans et aux contenus peut affecter le sommeil, le développement et les relations, à la maison comme à l'école.
Les auditions ont également mis en lumière de fortes inégalités selon les catégories socioprofessionnelles : dans les logements exigus, les enfants disposent de peu d'espace pour bouger, et les écrans deviennent parfois la seule option. Cet état de fait doit être pris en compte dans nos politiques de sensibilisation, de prévention et d'éducation aux usages.
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) soutiendra cette proposition de loi, qu'il s'agisse des mesures de prévention des risques, de formation ou de sensibilisation, très attendues.
Enfin, je souhaite revenir sur la nécessité d'associer étroitement la prévention des risques et l'éducation aux usages. Un amendement vise à intégrer la notion d'« exposition non raisonnée », mais je m'interroge sur l'intérêt d'y ajouter explicitement l'« éducation aux usages ». Madame la rapporteure, pourriez-vous préciser ce point ?
Mme Annick Billon. - Je remercie Catherine Morin-Desailly de nous présenter ce texte, le jour même où l'Australie interdit l'usage des réseaux sociaux aux moins de 16 ans, mesure dont l'application s'annonce toutefois difficile, malgré les amendes très lourdes prévues.
Je veux saluer l'expertise, la constance et la volonté d'agir sur le temps long de notre collègue. De nombreuses initiatives et tentatives ont été engagées - votre proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans de 2018, la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, adoptée par l'Assemblée nationale en 2023, mais jamais inscrite au Sénat, ou encore la création récente, par le Président de la République, d'une commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans -, toujours avec le même objectif : protéger les enfants. Il est désormais temps de traduire ces travaux dans la loi et de fixer un cadre clair pour la protection des mineurs.
Votre texte contient six articles en faveur de la prévention, la formation et la sensibilisation de tous les professionnels en lien avec les enfants - PMI, enseignants, ministères concernés. Il constitue un pas supplémentaire important pour la protection des jeunes publics.
Les travaux que nous avons menés avec la délégation aux droits des femmes sur le rapport d'information Porno : l'enfer du décor ont mis en évidence les nombreuses conséquences auxquelles les enfants sont exposés : temps d'écran excessif, addictions, pédocriminalité, réseaux de prostitution, troubles du sommeil, déficit d'empathie, repères perturbés. Face à des risques aussi lourds, il est indispensable de graver dans la loi ces enjeux.
Il faudra ensuite se donner les moyens d'appliquer ces mesures : des moyens financiers pour la communication, des moyens pour l'école et la formation, et des outils adaptés, notamment via le réseau Canopé. On sait, par exemple, que l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (Évars), pourtant inscrite depuis longtemps dans la loi, reste difficile à mettre en oeuvre.
Les membres du groupe Union Centriste (UC) voteront ce texte et félicitent son auteure-rapporteure.
M. Ahmed Laouedj. - Merci à Catherine Morin-Desailly pour cette proposition de loi, qui constitue un pas nécessaire. Nous connaissons les effets de la surexposition aux écrans sur les enfants : troubles de l'attention, du sommeil, anxiété, exposition à des contenus inadaptés. Près d'un jeune sur quatre présente un usage problématique de son smartphone ; c'est un véritable enjeu de santé publique. La prévention et l'information sont indispensables, mais elles ne suffisent pas ; on ne peut pas demander aux familles de lutter seules contre les plateformes mondiales dont le modèle économique repose sur l'addiction numérique. Le contrôle parental actuel reste, de surcroît, trop facilement contournable.
Nous devons responsabiliser les plateformes - TikTok, YouTube, réseaux sociaux -, dont les algorithmes captent l'attention plutôt qu'ils ne protègent les enfants. Les obligations européennes du DSA existent : interdiction de la publicité ciblée, vérifications de l'âge, transparence des algorithmes. Elles doivent maintenant être appliquées et contrôlées.
Ce texte constitue une base utile, mais nous devons aller plus loin et plus vite.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) soutiendra cette proposition de loi.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. - À mon tour de remercier Mme la rapporteure pour ce travail essentiel, mené depuis longtemps, qui aboutit aujourd'hui à une proposition de loi visant à renforcer la prise de conscience de la nécessaire intervention des politiques publiques pour protéger les enfants de la surexposition aux écrans. Ce texte représente un pas significatif en la matière. En effet, il faut contraindre et harmoniser la réglementation pour tous les diffuseurs audiovisuels. Des avancées existent déjà : la programmation télévisuelle interdit certains contenus avant 22 heures.
Au cours des actions de sensibilisation menées dans les écoles, les parents déclarent fréquemment que l'école est elle-même prescriptrice d'écrans, notamment à travers Pronote et d'autres applications numériques. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K) portera un amendement visant à réglementer l'usage de Pronote, en en limitant l'accessibilité après 21 heures ou 22 heures, notamment le week-end.
Le texte prévoit également la formation des professionnels de santé. C'est une très bonne chose, car les besoins sont réels. Aujourd'hui, la sensibilisation aux enjeux de santé liés aux écrans reste optionnelle dans les études de médecine, contrairement à l'alcool, au tabac ou au VIH.
Les symptômes de la surexposition aux écrans peuvent parfois ressembler à ceux du trouble autistique, entraînant des diagnostics erronés. Après deux ou trois ans de prise en charge, l'« addiction » peut disparaître, révélant qu'il ne s'agissait pas d'un trouble du spectre de l'autisme. Une détection précoce est donc nécessaire, à la fois pour les enfants et pour éviter un coût social important - accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), traitements, notification des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), etc.
L'importance du rôle de l'école ayant été souligné, il serait également pertinent de coupler le dépistage de cette addiction avec les résultats des évaluations nationales réalisées périodiquement. Cela permettrait sans doute aux parents de mieux prendre conscience du problème.
J'attire également votre attention sur le fait que des structures publiques, comme les médiathèques, offrent un accès illimité aux écrans pour les enfants. Il y a là matière à réflexion.
Enfin, concernant la régulation des ventes, certains jeux destinés aux enfants de moins de 3 ans, prétendument éducatifs, utilisent des écrans comme support. Il y aurait peut-être un intérêt à les interdire.
Mme Laure Darcos. - Le meilleur moment pour sensibiliser l'ensemble des parents me semble être la rentrée scolaire, qui est aussi la période des bonnes résolutions. Il faudrait donc imposer une réunion d'information obligatoire pour les parents, dans le primaire comme dans le secondaire. Ce serait sans doute plus efficace qu'une communication via Pronote, qui ne touche pas forcément tous les publics.
Je me suis demandé si je devais déposer un amendement, mais je ne suis pas certaine que ma proposition puisse figurer dans le code de l'éducation. Peut-être faudrait-il simplement inciter le ministère à imposer une telle réunion dans chaque établissement, si toutefois cela est possible.
Mme Laurence Garnier. - Je remercie Catherine Morin-Desailly pour sa ténacité. En 2018, lorsqu'elle a commencé ses travaux, le sujet alertait bien peu de monde.
Nous savons tous le hiatus qui s'est creusé entre l'urgence et l'ampleur du problème, d'une part, et la réponse législative, d'autre part, qui reste assez faible. Certains textes n'ont jamais franchi le cap de la navette, sans compter que nous sommes relativement peu compétents au niveau national pour légiférer sur ces sujets. La proposition de loi a fait le choix de contourner cette difficulté en se concentrant sur la prévention et la sensibilisation, ce qui me paraît absolument indispensable.
Demain, il faudrait que nous considérions un enfant d'un an et demi devant une tablette dans une poussette presque comme s'il était en train de fumer une cigarette ! L'image est un peu forte, mais c'est cette révolution culturelle que nous devons réussir à opérer.
Nous pouvons aussi, en complément de cette proposition de loi, agir au niveau national sur l'objet lui-même - la tablette, le téléphone, l'ordinateur -, et non sur les flux numériques, qui sont gérés au niveau européen. C'est l'objectif de ceux qui souhaitent - et je les soutiens pleinement - interdire les téléphones portables au collège - où c'est déjà en théorie le cas - et au lycée. Les amendements proposés par Agnès Evren permettent d'amorcer cette réflexion.
Enfin, je voudrais dire un mot de l'antidote. Nous vivons dans une société où l'on a du mal à imaginer ce que pourrait être notre vie sans écran. Vous avez évoqué les retards de langage, les difficultés de concentration, les difficultés à produire des efforts de long terme, le manque d'interaction et d'empathie. Il y a un antidote parfait à tout cela, qui s'appelle la lecture ! Pour ceux que cela intéresse, je vous invite à vous pencher sur les travaux de Michel Desmurget, qui a écrit tout à la fois La fabrique du crétin digital et Faites-les lire !
Notre collègue Mathilde Ollivier a raison d'évoquer les inégalités socio-économiques face à l'usage des écrans. Mais la lecture est possible, même dans un petit espace. Il est vraiment fondamental, en parallèle de nos travaux, de la promouvoir !
M. François Patriat. - Je serai très bref : notre groupe soutient totalement cette proposition de loi à la fois juste et nécessaire.
M. Pierre Ouzoulias. - Permettez-moi, chère collègue rapporteure, de saluer votre pugnacité. Je me souviens, voilà quelques années, du profond mépris que vous avez essuyé de la part de l'exécutif lors du dépôt d'un précédent texte. Aujourd'hui, quand je vois la quasi-totalité du Gouvernement reprendre votre proposition de loi à son compte, je ne peux cacher ma surprise ni m'empêcher d'arborer un sourire légèrement narquois.
Je me souviens d'une époque où les ministres venaient au Sénat sans trop prêter attention à nos propositions de loi... Aujourd'hui, ils s'empressent de les reprendre. Les temps ont changé, et c'est une très bonne chose !
Néanmoins, comme vous l'avez très justement souligné, chère collègue, votre texte s'appuie sur des règlements et des directives européens dont on sent bien qu'ils sont menacés. L'administration Trump souhaite très clairement les mettre en pièces, et je ne suis pas sûr que l'Europe ait une réelle volonté souveraine de s'opposer à ce projet. Pour reprendre les mots de M. Retailleau, dont je salue le retour parmi nous, je ne suis pas certain que l'Europe veuille vraiment éviter de devenir une colonie numérique des États-Unis.
Notre vote permettra d'exprimer très clairement notre position. Mais défendre une proposition de loi ne suffira pas ; il faudra aussi que le Gouvernement, auprès des instances européennes, change d'état d'esprit sur le numérique.
Mme Catherine Belrhiti. - La très forte augmentation du nombre d'enfants n'ayant pas encore acquis le langage et présentant des difficultés de communication en raison d'une exposition précoce aux écrans laisse craindre, selon de nombreux spécialistes, l'apparition d'un véritable problème de santé publique.
Mais comment éviter que les obligations de formation et de sensibilisation prévues par les articles 3 et 4 de la proposition de loi ne restent théoriques, faute de moyens d'ingénierie pédagogique ou d'outils adaptés pour les professionnels de la santé, de la petite enfance et de l'éducation nationale ?
Quelle stratégie prévoir pour assurer la cohérence des actions menées par les différents acteurs - État, départements, établissements scolaires, Arcom, fabricants d'appareils - et leur bonne compréhension par les familles sur l'ensemble du territoire ?
M. Max Brisson. - Sur ce sujet comme sur d'autres, Catherine Morin-Desailly nous apporte une approche à la fois déterminée et fine, ce qui n'est pas toujours le cas de certaines déclarations martiales, très vite oubliées après avoir agité un temps les médias. Notre groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi, dont la vocation est de s'inscrire dans la durée.
Concernant la partie du texte sur l'éducation, j'approuve les dispositions proposées en termes de formation et de sensibilisation. Reste un constat, évoqué par Annick Billon : tout ce qui ne figure pas dans les programmes d'enseignement et dans le cadre structuré de l'éducation nationale a beaucoup de mal à prospérer. Je m'interroge donc sur les raisons pour lesquelles le ministère de l'éducation nationale a tant de difficultés, depuis des années, à agir au moyen de ce qu'il sait faire le mieux, c'est-à-dire des décrets, des arrêtés et des circulaires, a fortiori dans un domaine où le champ réglementaire prédomine.
Quand l'éducation nationale veut que ses professeurs et ses personnels agissent, elle sait parfaitement poser un cadre. Je m'interroge donc sur sa difficulté à fixer des règles de bon usage des écrans, sur l'initiative des spécialistes de la pédagogie. Les coups de menton en faveur d'interdictions globales me paraissent très surprenants dans une société où les adultes montrent l'exemple inverse. Il suffit de jeter un oeil dans notre hémicycle... Nous qui travaillons beaucoup avec ces outils, nous aurions bien besoin également d'un apprentissage à leur bonne utilisation.
Au-delà du bon usage pédagogique de ces outils se pose aussi la question de la vie scolaire. Là encore, quand l'éducation nationale veut fixer des règles, elle produit des directives qui sont ensuite mises en oeuvre dans les règlements intérieurs, même si je déplore que ces derniers soient trop souvent un simple copier-coller des multiples textes du ministère. L'éducation nationale étant centralisée - ce que je déplore aussi parfois -, on peut s'étonner que, sur ce sujet, elle soit dans l'incapacité de fixer un cap et des règles.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Je réponds à Catherine Belrhiti, qui m'interrogeait sur la manière de garantir l'effectivité des obligations contenues dans ce texte.
Il nous appartient bien entendu de contrôler l'application de la loi chaque année au moment du budget, en vérifiant que les crédits par mission permettent de financer ces formations et que celles-ci sont effectivement dispensées.
De l'avis des personnes que nous avons auditionnées, ce texte diffère des précédents en ce qu'il tend à apporter une réponse systémique, globale et cohérente au problème, en s'appuyant notamment sur la coordination de tous les secteurs de l'éducation et de la petite enfance, y compris les intervenants médico-sociaux.
Nous voulons ainsi fédérer l'ensemble de la communauté éducative en rendant obligatoire l'élaboration d'un projet d'établissement sur le numérique, dont la rédaction associera la direction, les conseillers principaux d'éducation, les médecins et infirmières scolaires, ainsi que des représentants des élèves, des enseignants, des parents et des collectivités territoriales. Tous auront l'obligation de réfléchir au bon usage des écrans : quand, comment, pourquoi, combien de temps, où poser les portables ?... Ce travail, mené au coeur de chaque établissement, conduira à une modification du règlement intérieur. Cette première coordination aidera ensuite les parents à faire valoir à la maison les règles établies en commun.
Nous prévoyons également, pour la première fois, l'organisation d'une campagne nationale qui associera trois ministères. Ces derniers devront s'accorder sur des messages adaptés à chaque tranche d'âge, coordonner leurs efforts et y consacrer des moyens.
Enfin, Evelyne Corbière Naminzo s'est inquiétée à juste titre des jouets comportant des écrans. La disposition du texte, identique à celle d'un amendement qui avait été voté à l'unanimité en 2019 et tendant à rendre obligatoire, sur les emballages et les notices, la mention du danger potentiel de l'exposition aux écrans, à l'instar de ce qui a été fait pour le vin et les femmes enceintes, entend répondre à ce problème.
Je veux répondre également à la question de Mathilde Ollivier sur l'accompagnement et l'éducation. Quand je parle d'un usage non raisonné, cela signifie qu'il existe un usage raisonné. Dans l'un des amendements que je propose à l'article 1er, je dis explicitement qu'il faut promouvoir les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, c'est-à-dire toute la dimension éducative et les bons usages. Les alternatives attractives existent - projets culturels, apprentissage de la découverte d'une oeuvre, lecture, dispositif « Ma classe au cinéma », activité physique - ; les enseignants et les parents doivent s'en emparer.
M. Laurent Lafon, président. - Madame la rapporteure, je vous laisse à présent le soin de préciser le périmètre de cette proposition de loi.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, je vous propose de considérer que la présente proposition de loi porte sur la formation et la sensibilisation des enseignants et des professionnels de la petite enfance aux risques liés à l'exposition aux écrans pour les enfants et les adolescents, sur les messages de prévention inscrits dans le règlement intérieur des établissements d'enseignement, ainsi que sur la régulation des usages du numérique dans les établissements de la petite enfance. Elle porte également sur les messages apposés sur les emballages d'appareils numériques ou diffusés par les médias.
Il en est ainsi décidé.
EXAMEN DES ARTICLES
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-1 tend à préciser que la formation spécifique sur les risques associés aux différents degrés d'exposition aux écrans doit obligatoirement être incluse dans la formation initiale et continue des professionnels concernés.
Cette formation devra également, de manière positive, les aider à développer et à partager avec les parents des pratiques alternatives aux écrans, en particulier dans les situations où ces derniers apparaissent trop souvent comme une « solution miracle » - moments d'attente, nécessité d'apaiser un enfant, etc.
L'amendement COM-1 est adopté.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-2 rectifié vise en premier lieu à mentionner les montres connectées et les téléviseurs parmi les objets numériques concernés par les messages de prévention.
Il tend également à préciser que lesdits messages doivent figurer sur les emballages non seulement de produits neufs, mais aussi de produits reconditionnés, dont le marché est désormais très développé.
Enfin, il prévoit de remplacer la notion d'« usage excessif » par celle d'« usage non raisonné » afin de ne pas limiter le périmètre des mesures envisagées à la seule question du temps d'écran, mais de prendre en compte également les différents facteurs de risque et les bons usages.
L'amendement COM-2 rectifié est adopté.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'article L. 1311-2 du code du travail ne rend obligatoire l'existence d'un règlement intérieur que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il convient donc de viser aussi, s'agissant des établissements accueillant les jeunes enfants, le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, qui ont une base légale au sein du II de l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles. Tel est l'objet de l'amendement COM-3 rectifié.
Il prévoit aussi que ce texte doit, outre une politique de prévention des risques, mettre en place une politique de soutien à la parentalité favorisant les alternatives aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans, afin d'engager un dialogue avec les parents et de leur permettre de trouver des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent.
L'amendement COM-3 rectifié est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-4 vise à remplacer la notion d'exposition excessive aux écrans par la notion d'exposition non raisonnée, afin de ne pas limiter le périmètre des mesures de sensibilisation engagées par la PMI à la seule question du temps d'écran et de permettre la prise en compte la plus complète possible des divers facteurs de risques.
L'amendement COM-4 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-5 vise à apporter la même précision que le précédent.
L'amendement COM-5 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-6 rectifié vise à remplacer le mot « élèves » par « enfants », car les activités périscolaires ne relèvent pas de la compétence de l'éducation nationale.
L'amendement COM-6 rectifié est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-7 vise à préciser que le but de ce texte n'est pas d'exclure tout contact entre les enfants et les écrans. Nous ne sommes pas technophobes et n'ignorons pas les réalités du monde numérique. Les écrans ne sont d'ailleurs pas nocifs en tant que tels ; tout dépend de l'usage qui en est fait.
Aussi, je vous propose de préciser que les actions de sensibilisation en milieu scolaire portent sur une exposition non raisonnée aux écrans.
Par ailleurs, il me semble important de préciser que ces actions s'inscrivent dans un souci de santé publique. Pour en avoir discuté avec le ministre de l'éducation nationale, celui-ci m'indique que cette précision lui donnera davantage de poids pour inclure les professionnels de la santé.
L'amendement COM-7 est adopté.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Je partage pleinement l'intention des auteurs de l'amendement COM-11 rectifié bis. Son dispositif, placé dans le code de l'éducation, porte toutefois à confusion sur le partage des compétences entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Il me semble préférable de rattacher ce dispositif au code de l'action sociale et des familles, au titre des projets éducatifs que doivent établir les établissements proposant un accueil collectif de mineurs, dont les centres de loisirs.
Je vous propose de retravailler sur le texte de l'amendement dans la perspective du débat en séance publique. Pour l'heure, j'en sollicite le retrait.
L'amendement COM-11 rectifié bis est retiré.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - La loi du 3 août 2018 interdit de facto les téléphones portables dans les écoles et les collèges, mais sa mise en oeuvre est inégale. Agnès Evren a raison de vouloir préciser, à travers l'amendement COM-10 rectifié ter, les modalités d'organisation du dépôt ou de la consignation des appareils connectés à l'entrée de l'établissement scolaire. Cet amendement me semble toutefois trop restrictif. Je crois préférable de laisser aux établissements le soin de fixer eux-mêmes les règles de non-utilisation.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
L'amendement COM-10 rectifié ter est retiré.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-8 vise à prendre en compte les élèves scolarisés en établissements privés sous contrat, qui n'étaient pas pris en compte dans ma proposition originelle.
L'amendement COM-8 est adopté et devient article additionnel.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-9 porte sur le contenu de la campagne de sensibilisation. Il s'agit toujours d'alerter sur les dangers d'une exposition non raisonnée, qui recouvre des champs allant au-delà du seul temps d'exposition aux écrans.
L'amendement COM-9 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Article 7
L'article 7 est adopté sans modification.
Intitulé de la proposition de loi
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - L'amendement COM-12 vise à modifier le titre de la proposition de loi pour compléter la notion de protection des jeunes par celle d'accompagnement vers un usage raisonné du numérique. Cela permet d'englober les dispositions relatives à l'accompagnement des parents et des enseignants, aux alternatives positives, etc. Le titre de la proposition de loi serait ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique. »
L'amendement COM-12 est adopté.
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Conclusions de l'enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre - Audition de MM. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation - mission sécurité sûreté et d'audit (Missa) du ministère de la culture
M. Laurent Lafon, président. - Nous poursuivons notre cycle de travaux sur la sûreté du musée du Louvre en accueillant les auteurs du rapport de l'enquête administrative diligentée par la ministre de la culture à la suite du cambriolage du 19 octobre 2025.
Nous souhaitons la bienvenue devant notre commission à M. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac), accompagné par MM. Guy Amsellem et Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, ainsi qu'à M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, dont relève la mission de sécurité, de sûreté et d'audit (Missa). Vous êtes accompagné des personnes qui, dans votre direction, ont contribué à ce rapport : M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l'architecture, ainsi que M. Guy Tubiana, commandant de police et expert au sein de la Missa.
Cette audition doit nous permettre de faire le point sur les conclusions et les recommandations de cette enquête administrative, qui ont été rendues le 5 novembre à la ministre de la culture.
Même si quelques-unes de ces conclusions ont pu se retrouver dans la presse, ce rapport n'a pas été rendu public à ce jour. Il a cependant été transmis et présenté aux présidents des commissions compétentes des deux assemblées, et a pu être consulté par les membres de notre commission.
Les conclusions de ces travaux sont d'une grande sévérité et en quelque sorte, implacables.
À rebours des éléments avancés devant notre commission par la présidente-directrice du Louvre, Laurence des Cars, elles pointent la défaillance générale du musée comme de sa tutelle dans la prise en compte des enjeux de sûreté. Lors de son audition, Mme des Cars a qualifié le cambriolage d'« échec ». À la lecture du rapport, il apparaît que cet échec n'est pas fortuit ni dû à une série de malchances, mais que des décisions nécessaires à la sécurité de l'établissement n'ont pas été prises.
Cette défaillance intervient à trois niveaux : au plan stratégique tout d'abord, avec une priorisation des missions d'accueil et de médiation culturelle au détriment des problématiques de sûreté ; au plan de la gouvernance ensuite, l'articulation entre les différentes instances chargées des questions de sûreté apparaissant floue et insuffisamment formalisée ; au plan technique enfin, du fait de l'obsolescence des équipements du musée - ce dernier point ayant concentré les explications avancées jusqu'à ce jour par l'équipe dirigeante.
Évoquant notamment une « dilution des responsabilités », une « dérive doctrinale profonde » et une « inversion des priorités », le rapport ne recommande rien de moins qu'une « refondation » de la politique de sûreté du musée.
Il souligne également que ces failles de sécurité avaient toutes été identifiées par plusieurs travaux antérieurs, aux résultats largement concordants. Sont notamment annexés au rapport un audit de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), réalisé en 2017, ainsi qu'un audit portant plus spécifiquement sur la galerie d'Apollon, réalisé par le joaillier Van Cleef & Arpels en 2019, dans le cadre d'un mécénat de compétences techniques.
En raison notamment d'une « perte de mémoire » résultant de la structuration de ses services ainsi que des conditions de la passation entre les équipes dirigeantes en 2021, le musée ne s'est cependant pas saisi de ces conclusions, accablantes pour l'établissement au regard du cambriolage survenu le 9 octobre. Alors que trente secondes seulement ont séparé la fuite des cambrioleurs de l'arrivée des forces de l'ordre, il est vertigineux d'imaginer que la mise en oeuvre de quelques-unes seulement de ces recommandations aurait suffi à mettre les voleurs en échec.
Il nous est donc particulièrement précieux de pouvoir recueillir aujourd'hui votre éclairage sur l'ensemble de ces points.
M. Noël Corbin, chef de l'inspection générale des affaires culturelles. - La mission d'inspection, composée de sept inspectrices et inspecteurs généraux, a auditionné en deux semaines, soit très rapidement, environ 70 personnes.
Au-delà du choc et de la stupeur des agents du Louvre, la mission tient à saluer le très grand engagement de chacun d'entre eux, quels que soient leurs fonctions et leur statut hiérarchique. Les difficultés que nous avons rencontrées pour recevoir des informations ne sont pas liées à une mauvaise volonté de l'équipe dirigeante, mais aux problèmes qu'elle a elle-même rencontrés pour récupérer ces informations et retracer le déroulement des faits, ce qui, en effet, souligne le manque de mémoire et les difficultés de transmission des informations sensibles au sein de l'établissement.
Par ailleurs, depuis la remise du rapport à la ministre de la culture le 5 novembre dernier, le Louvre n'est pas resté inerte : sa direction et sa présidente ont, depuis, engagé d'importantes actions.
Avant de vous présenter les principaux éléments du rapport, permettez-moi de préciser la situation de l'établissement. Le Louvre emploie 2 200 agents et abrite 500 000 oeuvres, dont 30 000 sont exposées ; son équipe a la charge de 37 hectares et de 244 000 mètres carrés de bâti, dont 70 000 mètres carrés d'exposition. Ses galeries ont accueilli 9 millions de visiteurs en 2023, c'est-à-dire près de 30 000 visiteurs par jour. C'est, en quelque sorte, une ville, et celle-ci n'est pas petite.
L'analyse chronologique des événements survenus le 19 octobre - de l'arrivée des cambrioleurs à 9h 30, au cambriolage, survenu entre 9h 34 et 9h 38 - montre que les consignes ont été correctement appliquées. Les dispositifs d'alarme, qu'il s'agisse des fenêtres ou des vitrines, ont fonctionné, avec une bonne réactivité. Les agents, dont nous saluons le travail, ont fait le nécessaire afin de mettre à l'abri les publics présents sur les lieux.
En revanche, un certain nombre de dysfonctionnements sont survenus.
Tout d'abord, le dispositif de vidéoprotection extérieure s'est révélé insuffisant et vétuste. Le nombre total de caméras extérieures est très insuffisant ; son augmentation fait partie des préconisations de notre rapport sur lesquelles la présidente du Louvre s'est engagée depuis sa remise. Le 19 octobre, seule une des deux caméras à proximité des faits était en activité. Bien que de qualité médiocre, elle permettait de voir les préparatifs du cambriolage.
Ensuite, les protections mécaniques des ouvrants périphériques étaient insuffisantes. La porte-fenêtre de la galerie d'Apollon donnant sur le quai est mal sécurisée depuis que des travaux ont été réalisés en 2003. Le dispositif de verrouillage électromagnétique a été remplacé en 2022, mais le renforcement mécanique de la porte-fenêtre n'a pas été fait. Par ailleurs, le temps de résistance du verre de la fenêtre est extrêmement faible. L'audit Van Cleef & Arpels de 2019, qui dessine d'ailleurs avec une surprenante précision les fragilités de la galerie d'Apollon, avait mentionné cette fragilité, mais il n'a pas été suivi d'action, pour des raisons liées, nous a-t-on dit, aux monuments historiques et parce que cet ouvrant avait aussi le statut d'issue de secours réservée aux pompiers.
Enfin, la coordination et la diffusion de l'alerte ont été insuffisantes. Dans un établissement comparable à une ville, la coordination des interventions et la multiplicité des intervenants sont cruciales. Par exemple, les images de la caméra de surveillance extérieure ont été transmises au poste de commandement (PC) central et au PC de zone, mais n'ont pas été regardées en direct en raison d'un nombre insuffisant d'écrans de visionnage. Lorsqu'un agent du PC a activé un zoom de la caméra à 9h 38 et 58 secondes, les voleurs avaient déjà quitté la galerie d'Apollon. Dès août 2025, un audit du service opérationnel et de prévention situationnelle, le SOPS, rattaché à la préfecture de police, indiquait ainsi que « les écrans sont en nombre insuffisants au regard du parc de caméra. Le PC central apparaît ainsi sous-dimensionné pour faire face à une crise majeure qui nécessiterait une centralisation de l'ensemble des équipements. » La présidence du Louvre nous a indiqué qu'il sera remédié à cette insuffisance dès le début de l'année 2026.
L'intervention, que nous pouvons saluer, des agents de la société privée Securitas, qui assure en sous-traitance la surveillance des abords du musée, et des agents d'intervention du Louvre sur le quai François-Mitterrand a empêché la destruction des traces par un incendie, ce qui a ensuite permis d'arrêter certains des malfaiteurs. À trente secondes près, les agents de sécurité ou les policiers à bord d'une voiture auraient, en effet, pu empêcher la fuite des voleurs. Il aurait suffi d'un signalement un peu plus rapide par les agents du poste de commandement - s'ils avaient vu plus tôt les images de la caméra de surveillance -, d'un temps de résistance à l'effraction de la fenêtre supérieur à celui qui a été constaté et d'une information plus précise donnée aux agents de Securitas et à la police sur la localisation de l'effraction. Les agents du Louvre ont averti ces derniers d'une tentative de vol-intrusion dans la galerie d'Apollon sans préciser par où elle survenait. Les voitures de police se sont donc plutôt dirigées vers le Carrousel, puis ont été contraintes de faire demi-tour.
Plus largement, nous avons constaté une insuffisance de coordination et de transmission des informations au niveau de l'établissement lors du changement de gouvernance. L'ancienne et la nouvelle équipe n'ont pas suffisamment échangé, ce qui explique sans doute que les deux audits fréquemment évoqués - celui de Van Cleef & Arpels et celui de 2017 - n'étaient pas connus de l'actuelle équipe dirigeante du Louvre. Depuis l'audit de 2017, qui soulignait déjà le problème de l'émiettement de la coordination, l'établissement n'a pas intégré de véritable management de la sûreté. Le Louvre doit en outre reconnaître qu'il peut être la cible d'une atteinte aux conséquences potentiellement dramatiques, telle que celle survenue le 19 octobre.
J'aborde maintenant les enseignements de notre rapport.
Tout d'abord, le risque de vol à l'intérieur du musée a été sous-estimé dans la cartographie des risques de l'établissement. Le risque intrusion-vol n'est coté qu'à un maximum de 12 sur 64 - en zone verte dans la cartographie des risques.
Deuxièmement, le vol a mis au jour les carences en matière de doctrine, de formation et de procédures de sûreté. Dans le cadre de la nécessaire refonte de la doctrine de sûreté, il convient d'améliorer la formation des agents : celles relatives au vol n'ont pas représenté plus de 4 % des formations organisées par la direction des ressources humaines en 2024. De plus, dans un des courriers adressés à la présidente juste après le cambriolage, il est évoqué que le scénario du 19 octobre n'a pas été envisagé.
Troisièmement, les insuffisances et la vétusté des équipements, en particulier de la protection périmétrique, ont été relevées, notamment l'insuffisance ou l'obsolescence des caméras, que j'ai déjà évoquées.
Face à ces dysfonctionnements, la mission estime nécessaire de mettre en place quatre séries de mesures afin de renforcer la sûreté des oeuvres du musée.
Premièrement, le risque de vol à l'intérieur du musée doit être réévalué, d'abord en complétant et en actualisant les audits de sûreté réalisés en 2017 et en 2018, l'audit du SOPS sur la sûreté interne globale et l'audit sur les intrusions par voiture-bélier réalisé en 2023. Les conclusions de ces audits doivent être combinées en vue d'une refonte de la cartographie des risques, donnant lieu à des fiches d'action et à la mise en oeuvre de process par la direction de l'établissement.
Deuxièmement, l'efficacité de la stratégie de surveillance doit être renforcée, d'une part au travers d'un plan de formation exceptionnelle, d'autre part par la création d'une fonction spécifique rattachée à la présidence et disposant d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services. La présidente a répondu positivement à cette recommandation, et une fiche de poste a déjà été publiée afin de pouvoir recruter quelqu'un rapidement.
Troisièmement, les équipements doivent être mis à niveau, ce qui était prévu par le schéma directeur des équipements de sûreté (SDES) initié en 2017. Au regard des événements du 19 octobre, il est indispensable de reprioriser le SDES, afin qu'il entre en phase de réalisation à partir de 2026. Dans l'attente de son déploiement, des mesures compensatoires d'urgence, notamment s'agissant du bâtiment du musée, doivent être prévues.
Enfin, les relations entre le musée et son ministère de tutelle doivent être structurellement renforcées. Cela vaut pour le Louvre, mais aussi pour beaucoup d'établissements publics. Le ministère de la culture se caractérise par son nombre important d'opérateurs. Les outils que sont le contrat d'objectifs et de performance (COP), la lettre de mission et, évidemment, la préparation des conseils d'administration doivent être des outils vivants. Le Louvre s'apprête à finaliser un COP ; celui-ci doit être refondé de manière à prendre au sérieux la problématique de la sûreté.
Il est important aussi qu'un point d'information régulier puisse être fait au sein de toutes les instances. La sûreté est une priorité ; elle doit être visible, présente et l'organisation des acteurs, si importants et si nombreux au Louvre, doit le refléter, notamment au travers de la fondation d'un comité de sûreté, présidé par une personne chargée de ce sujet.
Par ailleurs, la procédure de changement de direction au sein de l'établissement doit être améliorée. Le directeur sortant et ses équipes ont un devoir de transmission de leurs dossiers, y compris des plus sensibles, à leurs successeurs. Nous réfléchissons à « normer » les modalités de cette transmission avec les établissements et le secrétariat général du ministère - le secrétaire général étant, je le rappelle, haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous confirmer qu'il y a bien eu deux audits principaux - un audit général de sécurité, en 2017, à la demande de la direction du Louvre, puis un audit portant spécifiquement sur la galerie d'Apollon, réalisé en 2019 par Van Cleef & Arpels-, puis deux audits conduits par la préfecture de police de Paris, en 2023 et 2025, respectivement sur les véhicules-béliers et la sécurité de nuit ?
M. Noël Corbin. - Un audit sur l'ensemble des systèmes informatiques a aussi été réalisé en 2015.
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous nous confirmer qu'au moment où vous avez réalisé votre mission d'inspection, la direction du Louvre, à savoir l'administrateur général et son adjoint, n'avait pas connaissance des audits de 2017 et de 2019 ? Qui, en ce cas, vous les a remis ?
M. Noël Corbin. - L'audit de Van Cleef & Arpels m'a été transmis par le Louvre après sa découverte par les équipes de Mme des Cars.
L'audit de 2017 m'a été remis par Jean-Luc Martinez, ancien directeur du Louvre, lors de son audition. J'ai alors demandé à la direction du Louvre si elle en avait connaissance. La réponse a été négative, mais le musée l'a ensuite retrouvé dans ses archives.
M. Laurent Lafon, président. - J'imagine qu'en étudiant le SDES durant cette période, on a dû consulter les rapports déjà réalisés sur la sécurité du Louvre.
M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture. - Le vol au Louvre, à l'instar de l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, constitue un traumatisme pour toute la communauté patrimoniale.
Permettez-moi tout d'abord de mettre en contexte ces phénomènes récents qui affectent les musées et lieux patrimoniaux.
En France, 1 210 musées disposent de l'appellation « musée de France ». Ces établissements relèvent pour la majorité des collectivités territoriales - seuls 61 appartiennent à l'État - et ont la responsabilité de conserver, d'enrichir, d'étudier et de présenter au public leurs collections. Il y a, dans le fait de souhaiter offrir la plus grande visibilité à ces collections et d'assurer en même temps leur sûreté face à des menaces de plusieurs ordres - l'incendie, l'inondation, la dégradation ou le vol - un paradoxe.
Concernant spécifiquement le vol, chacun s'accorde à dire que la menace ne cesse d'évoluer. Le nombre de faits enregistrés dans les musées est cependant à peu près constant : on en recense environ 18 par an entre 2011 et 2024, sans véritable fluctuation à la hausse. Le mode opératoire, en revanche, passe de méthodes dites « douces » de vols en période nocturne à des braquages parfois violents, et armés. En novembre 2024, l'oeuvre monumentale du joaillier Joseph Chaumet, la Via Vitae, conservée au musée du Hiéron, a subi une attaque armée en plein jour, tandis que des tabatières en or et en argent incrustées de pierres précieuses ont été volées par des malfaiteurs armés de haches et de battes de baseball au musée Cognacq-Jay, à Paris. Plus loin de chez nous, 21 bijoux du trésor des rois de Saxe représentant plus de 4 300 diamants et autres pierres précieuses ont été volés au moyen d'une hache au musée de la Voûte verte, à Dresde.
D'autres vols ont cependant été réalisés selon des méthodes plus classiques : en septembre dernier, trois céramiques chinoises ont été dérobées au musée national Adrien-Dubouché à Limoges et six pépites d'or natif ont été enlevées au Muséum national d'histoire naturelle de Paris, à l'aide notamment d'un chalumeau, utilisé pour percer une vitrine blindée. En Corrèze enfin, dans la nuit du 13 au 14 octobre, un ensemble de montres et de bijoux en métaux précieux a été dérobé au musée du président Jacques Chirac à Sarran. Les récents cambriolages visent ainsi, essentiellement, les métaux et les objets précieux.
Par ailleurs, bien qu'il ne s'agisse pas de vols, des activistes du climat ont, durant plusieurs mois, tenté d'asperger de soupe ou d'autres produits des chefs-d'oeuvre de nos musées, sous l'oeil des médias.
Parce que la menace ne cesse d'évoluer, la sûreté, à l'instar de la sécurité incendie, doit être en permanence au coeur des préoccupations des responsables des musées. Au lendemain du vol survenu au Louvre, le ministère a écrit aux responsables d'établissement et aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) pour leur rappeler les risques qui pèsent sur les collections et les préconisations de sécurisation à mettre en oeuvre, parmi lesquelles celle de réaliser l'inventaire des objets exposés présentant un risque particulier de vol et de procéder à leur retrait des salles d'exposition si un certain nombre de conditions de sûreté ne sont pas réunies. Les personnels des musées doivent aussi être préparés à identifier les comportements des visiteurs qui pourraient relever d'une action de repérage.
Parallèlement, M. Laurent Nun?ez, ministre de l'Intérieur, et Mme Rachida Dati, ministre de la culture, ont écrit aux préfets afin de les sensibiliser et de leur demander d'identifier les pièces ou bâtiments à risque sur l'ensemble du territoire national. De même, la Missa a réalisé, dans les semaines qui ont suivi ces vols, de très nombreux audits de sûreté et a conseillé les chefs d'établissement sur les mesures urgentes à mettre en oeuvre, notamment le retrait d'un certain nombre d'objets.
Permettez-moi de revenir rapidement sur les dysfonctionnements mis au jour par l'enquête, déjà longuement évoqués.
Tout d'abord, les outils de détection périmétriques étaient obsolètes et limités à une seule caméra fixe à image analogique située sur le quai François-Mitterrand dans ce secteur. Le nombre de moniteurs du PC central de sécurité ne permettait pas, en outre, de voir les images en temps réel, alors que la caméra extérieure a bien filmé l'arrivée des voleurs, l'installation de la nacelle, la montée des deux voleurs jusqu'au balcon et, quelques minutes plus tard, leur retour et leur départ précipité.
De même, les fenêtres de la galerie d'Apollon présentaient un défaut de protection mécanique. Depuis la fin du XIXe siècle, une grille protégeait la fenêtre située au bout de la galerie, donnant sur le quai. Cette grille a été supprimée en 2003, lors de la rénovation de la galerie, pour permettre un accès plus rapide aux pompiers en cas de sinistre. Il est nécessaire de rappeler que ni les pompiers ni l'architecte des Bâtiments de France (ABF) n'ont été sollicités pour savoir si cette grille pouvait être laissée en place, contrairement à ce qui a pu être dit.
En 2018-2019, au moment du remplacement des vitrines des bijoux de la Couronne dans la galerie d'Apollon, la question de la grille s'est de nouveau posée. Toutefois, aucun renforcement n'est intervenu. Seul le système de verrouillage électromagnétique de la porte-fenêtre a été changé. Il a parfaitement fonctionné : dès que la porte a été ouverte, il s'est déclenché.
En revanche, il est faux de dire que les vitrines installées en 2018-2019 étaient moins solides que les anciennes. Une vitrine centrale qui datait des années 1950 était obsolète et avait même engendré un accident. L'un des volets mobiles était tombé sur l'un des joyaux, le spinelle dit « Côte de Bretagne », qu'il avait fallu restaurer. Une autre fois, l'un des plateaux portant les bijoux avait basculé pendant la manoeuvre des panneaux. Ce mécanisme tombait en outre régulièrement en panne et n'était pas réparable, d'où le changement des vitrines. Le Louvre avait opté pour des verres plus solides que ceux préconisés par l'audit réalisé par Van Cleef & Arpels. De ce fait, les vitrines ont résisté près de trois minutes malgré l'emploi de moyens nouveaux, les disqueuses portatives. Les vitres pare-balles sont faites pour résister à des coups de masse, de hache ou éventuellement à des tirs d'armes à feu, mais les disqueuses portatives ne figurent pas dans les standards des fabricants.
Ce qui a manqué n'est pas la sûreté intérieure, mais la protection extérieure, largement insuffisante, ainsi que les obstacles mécaniques qui auraient permis de retarder les voleurs et de gagner les fameuses trente secondes nécessaires à leur interpellation. À ce manque de protection extérieure est venue s'ajouter l'absence d'obstacles tels que des bornes rétractables ou de poteaux en bordure de trottoir sur le quai.
Toutefois, à la décharge du musée, un vaste programme de protection mécanique destiné à prévenir les attentats à la voiture-bélier a été progressivement déployé tout autour du Louvre depuis plusieurs années, la dernière opération ayant installé des bornes rétractables côté sud, au niveau de la porte des Lions.
Ces travaux indispensables sont conditionnés au déploiement du SDES. Celui-ci a été présenté la semaine dernière par le Louvre, avec un engagement pour une signature des premiers marchés d'ici à la fin de l'année 2025. La création d'un fonds « sûreté » est envisagée, à l'instar de ce qui a été fait pour l'ensemble des cathédrales appartenant à l'État après l'incendie de Notre-Dame. Un groupe de travail piloté par mon service a aussi été mis en place à la fin du mois de novembre, afin de formuler des recommandations sur l'ensemble des problématiques de sûreté que nous connaissons dans les musées ou les établissements patrimoniaux. Deux réunions se sont déjà tenues ; la troisième aura lieu le 17 décembre.
Ces actions récentes permettent d'être raisonnablement optimistes pour la suite. L'incendie de la cathédrale Notre-Dame avait révélé la vulnérabilité de nos cathédrales au risque d'incendie. Six ans plus tard, une seule de nos cathédrales, celle de Montauban, est encore fermée au public pour des raisons externes. Toutes les autres ont été mises en conformité par rapport au risque d'incendie. Gageons qu'il en sera de même pour la sûreté de nos musées dans quelques années.
M. Laurent Lafon, président. - La Missa a-t-elle été saisie par le Louvre sur la période 2015-2025 ?
M. Pascal Mignerey. - Je confirme que la Missa n'a jamais été saisie par le Louvre.
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous vous autosaisir ?
M. Pascal Mignerey. - Nous pouvons nous autosaisir à la demande du service des musées de France.
M. Laurent Lafon, président. - La Missa ne s'est jamais autosaisie ?
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous préciser le calendrier de présentation du SDES ?
M. Pascal Mignerey. - Le SDES a été présenté la semaine dernière à l'ensemble des services de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, avec ses différents volets. Sa mise en oeuvre est prévue au début de l'année 2026.
M. Laurent Lafon, président. - N'avait-il jamais été présenté auparavant, alors que les appels d'offres ont été lancés au début de cette année ?
M. Pascal Mignerey. - Il n'a, en tout cas, pas été présenté à la Missa.
Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis sur les crédits budgétaires des patrimoines - La méconnaissance, par l'équipe dirigeante du Louvre, des audits réalisés suscite de fortes interrogations, d'autant que ces documents auraient dû être mobilisés lors de la préparation du SDES, menée tant sous le mandat de M. Martinez que sous celui de Mme des Cars. Ce défaut de transmission est-il dû au départ ou au remplacement des agents concernés, ou à une mauvaise politique archivistique ?
Lors de nos premières auditions sur le sujet, la question de l'avancement, ou plutôt du non-avancement du SDES a été largement évoquée. Pouvez-vous nous indiquer précisément si ce document était abouti au moment de la prise de fonction de l'actuelle présidente-directrice du musée ?
Est-il envisagé de faire évoluer les conditions de saisine de la Missa pour assurer une périodicité minimale de contrôle dans les établissements ?
Le rapport préconise également la création d'une réelle direction de la sûreté au sein du musée du Louvre. Faut-il comprendre que cette problématique n'est pas endossée par la direction de l'accueil du public et de la surveillance, dont la directrice a été entendue par notre commission ? Comment envisagez-vous l'articulation entre ces sujets dans l'organigramme du musée ? Deux directions distinctes doivent-elles cohabiter ?
L'une des recommandations du rapport porte sur la remise à niveau de la filière des agents d'accueil, de surveillance et de magasinage, dont plus d'un quart des personnels, soumis à des conditions de travail décrites comme « harassantes », voient leur capacité d'action restreinte par des prescriptions médicales. Selon vous, cette remise à niveau doit-elle d'abord passer par la formation et le dialogue, alors que l'augmentation des jours de grève témoigne d'un malaise social important, ou faut-il envisager également de faire évoluer les recrutements ? Comment celui-ci est-il organisé et quel est le profil des agents aujourd'hui recrutés ? Faut-il envisager d'intégrer davantage de profils d'experts en sécurité et en sûreté, notamment des anciens militaires ?
Les représentants du ministère peuvent-ils nous confirmer que la règle statutaire prévoyant l'affectation de 20 % au moins des recettes de billetterie aux acquisitions sera prochainement revue, afin de permettre l'utilisation de ces fonds au profit des équipements de sûreté du musée ?
La présidente-directrice du Louvre indique que toute réforme d'ampleur de la sûreté du musée rend indispensables d'importants investissements bâtimentaires, qui seront notamment portés par le projet « Louvre-Nouvelle Renaissance ». La Cour des comptes estime quant à elle que face à l'impasse budgétaire à laquelle il est confronté, le musée « doit se mettre en situation de hiérarchiser ses projets », en privilégiant la remise à niveau des infrastructures techniques. Quelle est votre lecture de ces appréciations divergentes ? Une mise à niveau des procédures, conjuguée à une accélération du SDES, serait-elle selon vous suffisante pour parvenir à un niveau de sûreté satisfaisant ?
M. Noël Corbin. - Premièrement, la gestion de la mémoire de l'établissement a suscité notre surprise. Il y a, d'une part, un palais multiséculaire et, d'autre part, une mémoire de l'établissement qui peut, parfois, être infra-annuelle. Cela n'est pas le fait d'une mauvaise volonté des agents, qui se montrent engagés et sérieux dans leur travail. Le changement de présidence, et donc de l'administrateur général et de son adjoint, ainsi que l'arrivée d'un nouveau directeur de l'architecture a joué un rôle.
Nous recommandons surtout, en priorité, la création d'un service d'archives au sein du Louvre, car l'établissement rencontre un réel problème de conservation et d'archivage. Il existait, si nous avons bien compris, une direction du contrôle interne dont le directeur, qui s'occupait de la conservation de la mémoire et des archives, est parti autour de l'année 2020 et n'a pas été remplacé. De même, une seule personne rattachée à l'administrateur général a la responsabilité du contrôle interne et du suivi des cartographies des risques. Le problème se situe, en premier lieu, au niveau de l'organisation et de l'identification des équipes et des responsabilités. Un poste a ainsi été créé il y a quelques années sur les archives. Il a, je crois, été suivi d'un deuxième. Il est vraiment nécessaire de stabiliser, dans l'organigramme, une fonction en charge de la transmission.
Ensuite, il est indispensable qu'une transmission officielle de documents et d'éléments indispensables à la continuité de la mission de service public soit assurée sous la responsabilité de la tutelle - le secrétariat général et la direction des patrimoines du ministère - lors du départ d'un président-directeur d'établissement.
M. Guy Amsellem, inspecteur général des affaires culturelles. - En effet, nous avons été surpris de constater qu'au-delà du développement d'outils de visibilité que sont les schémas directeurs, l'urgence d'un certain nombre de sujets n'avait pas été prise en compte.
Les schémas directeurs sont des outils extrêmement utiles, qui livrent une vision d'ensemble des opérations à mener, allant de la sûreté et de la sécurité incendie à la rénovation du palais et la gestion des flux de visiteurs et permettent d'évaluer les besoins financiers et leur phasage dans le temps.
En revanche, l'élaboration de ces outils ne dispense pas de réaliser les opérations urgentes et ne doit pas se traduire par un gel de l'ensemble des opérations dans l'attente du déploiement total du schéma prévu, majoritairement pour 2033-2034, bien que certaines phases - notamment tout ce qui concerne la rénovation bioclimatique - des projets « Louvre-Grande colonnade » et « Louvre Demain » ne soient même pas encore précisément chiffrées.
Pour l'instant, le déploiement du SDES du Louvre est très faible : il n'a été réalisé qu'à 4 %, alors même que des points de vulnérabilité et des failles ont été identifiés par plusieurs audits. Elles auraient dû être traitées de toute urgence.
M. Noël Corbin. - S'agissant de la règle statutaire prévoyant l'affectation de 20 % des recettes de billetterie aux acquisitions, l'établissement a fait une proposition de révision du décret afin que les crédits résultant de l'augmentation tarifaire qui interviendra au début de l'année 2026, et qui se chiffre en millions d'euros, financent en priorité les projets d'amélioration de la sûreté de l'établissement.
M. Pascal Mignerey. - Un fléchage prioritaire de ces crédits vers la remise à niveau de la sûreté du Louvre est en effet nécessaire et urgent. Le SDES qui nous a été présenté la semaine dernière représente 80 millions d'euros d'investissement ; il ne faut effectivement pas attendre la mise en place de l'opération « Louvre-Nouvelle Renaissance » pour le réaliser. La direction du Louvre et le ministère de la culture devront déterminer, sur la base d'un budget global, les actions à mener prioritairement.
S'agissant de l'évolution des recrutements, les agents d'accueil, de surveillance et de magasinage ont, à ce jour, consigne de ne pas intervenir - aussi bien face à des activistes du climat qui viennent « ensouper » la Joconde que dans d'autres situations - et de ne pas empêcher d'agir. Nous avons préféré, jusqu'ici, placer des paravents qui protègent les oeuvres. Il y a peut-être un changement à opérer : certains de ces agents, anciens militaires ou agents spécialement formés, doivent sans doute aller au contact des intrus afin de les empêcher d'agir.
Concernant la saisine de la Missa, un groupe de travail très large réfléchit au sujet de l'auto-saisine, qui représente un changement complet de paradigme. Nous l'avons déjà opéré dans le cas des cathédrales : désormais, nous déterminons quand et comment nous y intervenons, puis nous assurons le suivi de la mise en oeuvre des recommandations, afin qu'un incendie ne puisse plus survenir.
M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l'architecture. - Nous avons eu connaissance de l'existence de l'audit réalisé par Van Cleef & Arpels en 2019 lors d'une audition de mes collègues du département des objets d'art portant sur le sujet des vitrines du Louvre. Nous avons alors demandé à le consulter. L'audit était en fait conservé au département des objets d'art du Louvre ainsi qu'au service des archives du musée du Louvre, mais pas dans les autres services. Il a donc été transmis par la voie officielle, via la présidence, à M. Corbin. Cet audit qui concernait à la fois l'intérieur et l'extérieur de la galerie d'Apollon n'était donc pas en possession, par exemple, de la direction des bâtiments.
S'agissant de la conservation des archives, beaucoup de progrès ont été réalisés ces trois dernières années grâce au déploiement d'un système d'archivage officiel. Ces derniers mois, le service des archives du Louvre, qui compte deux archivistes - alors que la plupart des autres établissements en emploient trois - a ainsi récupéré 400 mètres linéaires d'archives. Un progrès a été accompli et des formations sont dispensées dans les différents départements de l'établissement, mais le retard à rattraper en matière d'archivage est énorme.
M. Laurent Lafon, président. - Premièrement, l'audit réalisé en 2017 avait déjà identifié l'élaboration d'un SDES comme l'une des priorités de l'établissement. Il a fallu attendre fin 2025, soit neuf ans plus tard, pour que le SDES soit arrêté et les marchés publics passés, pour de premières mises en oeuvre début 2026. L'actuelle direction du Louvre a mis en évidence que l'état d'avancement du SDES en septembre 2021, au moment de son arrivée, était jugé insuffisant sur notamment trois points, dont la vidéoprotection périmétrique et l'hypervision du système vidéo. Pourriez-vous nous préciser sur quels points le SDES accuse un retard ?
Deuxièmement, les investissements en matière de sécurité accélèrent entre 2018 et 2021, puis subissent une baisse significative à partir de 2022, et surtout en 2023 et 2024. Pourriez-vous nous préciser l'évolution de ces investissements ?
Troisièmement, comment se fait-il qu'aucun membre de la direction des objets d'art, pourtant détentrice de l'audit, n'ait signalé son existence à la nouvelle direction du Louvre depuis son arrivée en 2021 ?
Par ailleurs, certaines préconisations du rapport concernent l'intérieur de la galerie d'Apollon, et d'autres l'extérieur. Le service qui a commandé le rapport à Van Cleef & Arpels, responsable de l'intérieur de la galerie, a mis en oeuvre les mesures préconisées. Pourquoi la direction qui a la responsabilité de la sûreté de l'extérieur de la galerie n'a-t-elle pas appliqué les préconisations précises contenues dans le rapport, c'est-à-dire des caméras, un renforcement de la vitre et la mise en place d'une barrière infrarouge ?
M. Noël Corbin. - S'agissant du grand retard pris par le SDES, le schéma aurait été incomplet lorsqu'il a été présenté à Mme des Cars au moment de son arrivée à la présidence du Louvre à l'automne 2021. Il avait déjà pris du retard avec la crise des « gilets jaunes » et puis la crise sanitaire.
En 2022, dans le COP ainsi que dans le rapport annuel de performance (RAP), les sujets liés au SDES font l'objet d'un indicateur de suivi n° 19, qui signifie que l'avant-projet définitif avait été remis dans le cadre des études de maîtrise d'oeuvre, et qu'il était prévu de finaliser le dossier de consultation des entreprises et de publier le marché de travaux. En 2023, le cahier des charges techniques et le dossier ont été achevés. L'avenant au COP 2024 prévoyait également le démarrage des travaux en 2023, ce qui n'a pas été fait. La direction du Louvre indique ainsi qu'« à la fin de 2023, les documents de consultation pour l'appel d'offres et les cahiers des charges ont été finalisés, tandis que l'appel d'offres devait intervenir début 2024 pour un lancement des marchés en 2024 ». Or le lancement des travaux a été décalé, en raison, selon le RAP, des contraintes budgétaires et de la charge de travail des équipes. La publication de l'appel à candidatures a donc été repoussée à la fin de l'année 2024. Aujourd'hui, ce lancement est prévu plutôt en 2026.
M. Guy Amsellem. - S'agissant du SDES, deux phases peuvent en effet être distinguées.
Entre 2017 et 2020, le projet a avancé. À la suite du lancement du schéma en 2017, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée. Deux ans plus tard, en 2019, la procédure de maîtrise d'oeuvre a été engagée, avec un prestataire notifié en 2020.
En 2022, quelques mois après le changement d'équipe, la nouvelle direction a considéré que le niveau d'ambition de ce SDES n'était pas suffisant et a déclaré vouloir renforcer un certain nombre de points, notamment l'amélioration de la surveillance périmétrique, l'installation de cinq postes de commandement, le déplacement du PC central à proximité de la direction générale et l'intégration des thématiques de cybersécurité. Par conséquent, le processus a été gelé, ce qui explique l'arrêt des dépenses à ce moment-là. Après avoir été retravaillé, un nouveau document a été présenté au conseil d'administration à la fin de l'année 2023.
Depuis, les choses ont très peu avancé, mais ce SDES ne dispensait pas de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures d'urgence. Au-delà des audits, la recrudescence de vols, avec de nouveaux modes opératoires extrêmement violents, comme au musée Cognacq-Jay et au musée de l'Homme aurait dû alerter.
M. Noël Corbin. - Les dépenses d'investissement en 2021 et 2022 s'élèvent au total à plus de 10 millions d'euros. Elles sont concentrées, hors schéma directeur, sur les dépenses de fermeture des Tuileries, où un énorme travail a été réalisé.
Une baisse est effectivement constatée ensuite, en 2023 et 2024. Environ 1,4 million d'euros ont tout de même été dépensés, en dehors du cadre du SDES, dans l'installation de caméras et de réseaux à l'occasion de la restauration d'une salle ou d'une galerie.
M. Pascal Mignerey. - Je ne peux que confirmer l'organisation en silo des directions du musée. En conséquence, les préconisations du rapport Van Cleef & Arpels ont en effet été mises en oeuvre dans l'intérieur de la galerie, mais pas à l'extérieur. Elles auraient pourtant permis d'éviter le cambriolage.
M. Pierre Ouzoulias. - Je vous remercie beaucoup pour vos réponses extrêmement franches et loyales, qui rendent inutile l'organisation d'une commission d'enquête.
Avez-vous également expertisé les importantes réserves du Louvre ? Des travaux ont-ils été réalisés ? A-t-on la certitude absolue et rigoureuse que ces réserves sont protégées contre l'incendie et le vol ?
Mme Colombe Brossel. - Vos derniers propos, messieurs Corbin et Amsellem, illustrent parfaitement le stop and go du SDES et de ses investissements, qui sont passés de 10 millions d'euros entre 2019 et 2022 à 3 millions d'euros entre 2023 et 2026.
Il semble que la « perte de mémoire » évoquée se soit étendue, au-delà des services du Louvre et de l'avancée des travaux, jusqu'au ministère de tutelle. Celui-ci a forcément eu connaissance de ces audits, aussi bien que des décisions relatives à la sûreté du Louvre, soit par les COP, soit au conseil d'administration, soit à l'occasion d'échanges informels.
Les moyens affectés au suivi et à l'exercice de cette tutelle ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux, puisqu'un seul chargé de mission en a la responsabilité. Quelles recommandations pouvez-vous formuler pour que le ministère de la culture exerce réellement son rôle de tutelle auprès du plus grand musée de notre pays, et qu'un cambriolage, pénalisant pour l'ensemble d'entre nous, ne se reproduise plus ?
Mme Agnès Evren. - Merci pour vos réponses extrêmement claires et sans détour. Les Français sont encore meurtris à la vue du plus grand musée du monde cambriolé aussi facilement qu'une bijouterie, en dix minutes, en plein jour et au coeur de Paris. Les cambrioleurs sont arrivés à 9 heures 29 et sont repartis à 9 heures 39 avec les joyaux de la Couronne - une perte inestimable pour notre patrimoine.
Je tiens à saluer la réactivité de la ministre de tutelle, qui a immédiatement diligenté cette enquête administrative, a annoncé une mission parlementaire sur la sécurité des musées le 22 octobre, la création d'un fonds de sûreté le 24 octobre et, enfin, le versement de 1 million d'euros en fin de gestion pour accélérer la mise en oeuvre des mesures nécessaires.
Un sujet n'a pas été évoqué : celui de la clarification de la chaîne des responsabilités. Nous observons une sorte de concours de la défausse entre les équipes, comme s'il n'y avait de responsable ni de la sécurité des oeuvres ni du musée. Au regard de tous les audits et de ce rapport accablant, Mme des Cars aurait dû démissionner, ou présenter de nouveau sa démission. Celle qu'elle a présentée dix minutes après le cambriolage a été refusée par Madame la ministre ; sans doute n'était-ce pas le moment. Aujourd'hui, elle me paraît justifiée au regard de sa responsabilité dans cette série de défaillances.
Les termes de votre enquête administrative, accablants, confirment que la sécurité du Louvre n'est pas à la hauteur du plus grand musée du monde : insuffisance et vétusté des équipements, en particulier de la protection périmétrique de l'ensemble du musée ; carence en matière de doctrine, de formation et de procédures de sûreté, qui sont inadaptées aux nouveaux modes opératoires ; sécurisation limitée des vitrines ; insuffisance de la coordination et de la diffusion de l'alerte et, plus largement, absence de partage et de transmission des informations au sein de l'établissement.
Pendant plus de vingt ans, le risque de vol d'oeuvres, malgré les atteintes répétées récentes au sein de nos musées, de Limoges à Saran, n'a pas donné lieu à une réévaluation des risques et la sécurité périmétrique du Louvre n'a jamais été traitée comme une priorité. Le SDES, engagé depuis 2017, a été jugé inadapté en 2021 compte tenu de l'obsolescence des équipements et de la montée des risques de cambriolage. Pourquoi les travaux qu'il préconisait n'ont-ils pas été réalisés entre 2021 et 2024 ?
La vétusté des PC de sécurité, que nous avons pu constater avec mes collègues lors de notre visite, a clairement empêché toute réactivité et toute anticipation. De plus, pourquoi les images des caméras de sécurité des zones sensibles ne sont-elles pas visionnées en direct au PC central et au PC de zone ? Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment d'écrans pour afficher simultanément les flux d'images de toutes les caméras ?
Par ailleurs, pourquoi la représentation nationale n'a-t-elle pas été informée de l'audit réalisé par Van Cleef & Arpels en 2019, notamment lors des auditions de Mme des Cars au Sénat et à l'Assemblée nationale ? Celle-ci affirme n'en avoir pas eu connaissance, alors qu'il pointait toutes les failles sécuritaires, notamment la vulnérabilité du balcon de la galerie d'Apollon.
Enfin, je trouve consternant que le tuilage de la direction du musée n'ait pas été effectué - cette absence de passation entre Mme des Cars et son prédécesseur a mis en danger les joyaux de la Couronne.
M. Laurent Lafon, président. - Jean-Luc Martinez et Laurence des Cars seront auditionnés successivement la semaine prochaine par notre commission.
Mme Laure Darcos. - Nous n'avons pas à décider qui doit démissionner. La directrice actuelle me paraît être la victime collatérale d'une succession de non-tuilages. Cette crise a révélé un manque d'informations entre le ministère de tutelle et l'établissement, et surtout au sein de l'établissement.
J'ai cru comprendre, à la lecture de votre rapport, que M. Martinez avait encore en sa possession, à son domicile, l'audit de Van Cleef & Arpels. Était-ce l'original ? A-t-il été nécessaire d'en chercher une copie dans les archives, dont Mme des Cars a eu connaissance à la suite du cambriolage ? Auquel cas, il relèverait plutôt de la responsabilité de M. Martinez de ne pas avoir transmis ce rapport important.
Mme Monique de Marco. - Nous ne sommes pas là, me semble-t-il, pour déterminer si les surveillants de musée doivent être remplacés par d'anciens militaires.
Le lancement des travaux prévus par le SDES a nécessité neuf ans. Parallèlement, un marché d'architecture a été engagé pour le projet « Louvre-Nouvelle Renaissance », pour lequel quatre ou cinq équipes d'architectes ont déjà été sélectionnées. Avez-vous eu connaissance du temps qui a dû être consacré à ce marché, au détriment du marché de sécurité ?
Par ailleurs, la conclusion de votre rapport indique que « la culture de la vigilance doit se substituer partout à celle de la surveillance orientée vers la gestion des flux des visiteurs ». Doit-on maintenir l'objectif d'augmentation de 9 à 12 millions du nombre de visiteurs annuels ?
Mme Sonia de La Provôté. - Nous avons mené de nombreuses auditions et visites au Louvre avant d'avoir connaissance de ce rapport, mais celui-ci nous apporte de nouveaux éléments déterminants. Il nous permet d'identifier des dysfonctionnements, des méconnaissances, et peut-être des mensonges par omission - nous ne le savons pas - de la part de tous les interlocuteurs que nous avons auditionnés.
S'agissant du SDES, disposons-nous d'un calendrier précis de mise en oeuvre ? Tous les besoins en dépenses et tous les aspects techniques ont-ils bien été pris en compte, notamment le sujet des 60 kilomètres de câble qui doivent être financés, et qu'on ignore encore comment faire passer ? Les « à-côtés » que sont la formation, les ressources humaines, le schéma opérationnel des services et les modalités de transmission des informations ont-ils aussi été traités ? En d'autres termes, la dimension opérationnelle des enjeux de sécurité a-t-elle été prise en compte ?
Par ailleurs, l'utilisation de disqueuses pour percer une vitrine lors de cambriolages n'est pas nouvelle. Il y a donc un problème d'organisation des questions de sûreté et de sécurité dans les musées ; il faut que le ministère s'en empare - c'est l'aspect régalien de sa tutelle, à moins que cela n'entre dans les prérogatives de la Missa.
M. Jacques Grosperrin. - Je souhaite faire part de ma sidération face à cette situation lunaire. Nous parlons trop des faits, et pas assez des responsabilités. Or la Cour des comptes avait déjà mis en évidence des difficultés, il y a plusieurs années ; nous nous apercevons que rien n'a été accompli. Ce grand projet de rénovation du Louvre occupe-t-il tellement les esprits qu'il en fait oublier les missions quotidiennes ?
Si ce n'est pas un problème de mauvaise volonté, alors c'est peut-être un problème d'incompétence.
Lorsque nous l'avons rencontrée, Mme des Cars ne s'est à aucun moment remise en question. Une telle attitude a-t-elle pu empêcher le bon déroulement du tuilage avec Jean-Luc Martinez ?
D'autre part, le directeur d'un établissement tel que le musée du Louvre doit-il être un grand conservateur ou un manager ? Les conservateurs ne sont pas nécessairement formés pour ce type de fonctions.
La reconstruction de Notre-Dame a été confiée à un général, Jean-Louis Georgelin, et le résultat est là : la cathédrale a été réhabilitée en très peu de temps. Dans la perspective du « Louvre - Nouvelle renaissance », réalisation exceptionnelle reposant sur un investissement important, je pense qu'il faudra que la direction de l'établissement change.
M. Noël Corbin. - S'agissant de la sûreté des réserves du Louvre, nous n'avons pas eu le temps de les expertiser. Nous avons consacré ces deux semaines à élucider les conditions et le contexte du vol.
Concernant le rôle du ministère de tutelle dans la transmission de la mémoire de l'établissement, il est clair que ce drame implique et oblige tout le monde, y compris la tutelle. La ministre est intervenue assez rapidement et a saisi immédiatement l'inspection générale. Nous proposons, et cela est fondamental, que la tutelle assure la responsabilité de la transmission des informations, car il s'agit d'un moment de grande vulnérabilité pour l'établissement. Il suffit d'une mésentente entre le président sortant et son successeur pour qu'une perte d'informations et de mémoire survienne. Le rôle du ministère, pour l'ensemble des établissements qui ont un patrimoine à transmettre, nous semble donc crucial. Une école d'architecture, par exemple, transmet de la pédagogie, des équipes ; dans les musées, un large patrimoine doit aussi être transmis.
N'oublions pas que l'établissement public dispose d'une certaine autonomie ; il n'appartient donc pas au ministère de tutelle de connaître l'ensemble des informations. Lorsqu'une vaste direction d'établissement n'a pour interlocuteur au ministère qu'un seul chargé de mission, le risque de tutelles asymétriques, avec une problématique hiérarchique, de positionnement et de connaissances est réel.
À ce sujet, le COP doit être revalorisé en tant qu'outil de dialogue et de gestion de l'établissement. Chaque année, les présidents d'établissements publics sont évalués ; ils perçoivent une part variable liée à des objectifs. Il pourrait être intéressant que, dans des établissements aussi importants que le Louvre, la question de la sûreté soit l'un des éléments de la part variable des dirigeants. En tout cas, le ministère de la culture, qu'il s'agisse de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou du cabinet de la ministre, a immédiatement engagé des démarches afin que cette responsabilité soit partagée.
Madame Evren, nous avons fait le choix d'annexer le rapport de Van Cleef & Arpels à notre rapport, afin de travailler dans la plus grande transparence, avec le total soutien de la ministre et de son cabinet.
Ensuite, ce n'est pas M. Martinez qui a fourni l'audit de Van Cleef & Arpels. Il nous a confié l'audit de 2017 lorsque nous l'avons reçu en audition ; l'audit Van Cleef & Arpels nous a été transmis par le cabinet de Mme des Cars, me semble-t-il, le 23 octobre, après qu'il a été retrouvé ou redécouvert.
Par ailleurs, nos auditions de l'ancienne administratrice générale adjointe, de l'ancien administrateur adjoint et de l'ancien directeur du département des objets d'art confirment qu'il y a bien deux mondes : celui des vitrines, d'un côté, où les préconisations du rapport ont bien été appliquées, et celui du patrimoine, de l'autre, où l'absence d'un acteur unique capable d'opérer la synthèse des préconisations a pu empêcher leur mise en oeuvre.
M. Laurent Lafon, président. - Il n'y a bien qu'une seule direction, rassurez-nous ?
M. Noël Corbin. - Je vous le confirme. Il existe en outre désormais un comité de sûreté, qui réunit toutes les personnes concernées. Nous préconisons qu'il soit renforcé par la création d'un poste hiérarchique en matière de sécurité.
S'agissant de la jauge de visiteurs quotidiens décidée dans le cadre du projet « Louvre-Nouvelle Renaissance », Mme des Cars, dès son arrivée à la direction, a bloqué la jauge à 30 000 visiteurs par jour afin d'éviter les engorgements, tant pour le confort des agents postés et des visiteurs que pour la protection des oeuvres. Si nous augmentons la jauge, c'est parce que la circulation des publics est complètement revue. Nous ne pouvons pas faire grief à Mme des Cars d'avoir mis au point une politique de limitation du nombre de visiteurs afin d'améliorer le confort global.
M. Laurent Lafon, président. - Le SDES intègre-t-il l'ensemble des aspects nécessaires évoqués, y compris la formation des agents ?
M. Noël Corbin. - Oui. Au sein du projet « Louvre-Nouvelle Renaissance », le SDES représente 88 millions d'euros. Mme des Cars pourra détailler la façon dont elle l'a adapté, notre mission s'étant arrêtée le 5 novembre.
M. Laurent Lafon, président. - Permettez-moi de reformuler la question de Jacques Grosperrin : le profil d'un président d'établissement de cette ampleur doit-il être revu ?
M. Noël Corbin. - Les bons managers sont rares, car manager, comme toute fonction qui implique de la compétence humaine, est complexe. Je ne dirai pas qu'un conservateur ne peut pas être un manager ; de très grands présidents d'établissement l'étaient. Dans la formation de l'Institut national du patrimoine, le management occupe une place très importante. En revanche, prévoir l'évaluation des compétences de leadership lors du recrutement à la direction d'un établissement de l'ampleur du Louvre, aux composantes distendues, peut être judicieux.
M. Laurent Lafon, président. - La création d'un poste de responsable sécurité a enfin été décidée en réaction au cambriolage. Or c'était la première préconisation de l'audit remis début 2017 : il a fallu sept ans et un cambriolage spectaculaire pour créer ce poste. Qu'est-ce qui explique cette difficulté, alors qu'il n'y avait ni problématique budgétaire ni appel d'offres ? Entre-temps, le pays a connu les gilets jaunes, la préparation des jeux Olympiques et le SDES.
M. Max Brisson. - Et quel est son positionnement dans l'organigramme ?
M. Noël Corbin. - Il semblerait qu'il soit placé directement sous la direction et qu'il ait autorité fonctionnelle sur les autres départements.
S'agissant du temps qui a été pris pour créer ce poste, je ne peux que souligner la complexité de l'établissement et la plus grande visibilité des questions qui ont trait aux oeuvres en son sein. La question de la sûreté n'a pas été suffisamment vue ni incarnée. Nous préconisons donc qu'elle soit incarnée, afin d'éviter le morcellement des prérogatives liées à la sûreté.
M. Guy Amsellem. - Il n'y a pas de difficulté à créer un poste. Ce délai est le reflet d'une prise en compte très insuffisante des problématiques de sûreté au sein de l'établissement. Nous faisons le constat d'une double sous-estimation : celle du risque de vol d'oeuvres, et celle de la vulnérabilité de l'établissement, qui pourtant avait été pointée par des audits. Depuis, le besoin a été identifié et la création d'un poste jugée urgente.
M. Laurent Lafon, président. - Est-ce difficile d'imposer aux directions du Louvre une direction qui va chapeauter l'ensemble des questions de sécurité ?
M. Noël Corbin. - Cela nous ramène à la question des territoires de chacun. Cela nécessiterait une très forte incarnation de la mission de sûreté. La question de la sécurité est morcelée entre plusieurs directions. Faut-il une direction qui regroupe tous les agents concernés, ou un poste qui ait autorité fonctionnelle ? Cela sera peut-être moins difficile qu'hier d'imposer un responsable de la sûreté avec un tel positionnement. Les agents du Louvre vivent terriblement mal ce vol. C'est le moment d'agir.
Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis. - Avez-vous eu vent d'une possible modification de la règle statutaire qui prévoit l'affectation de 20 % des recettes de billetterie aux acquisitions, afin que ces crédits soient utilisés au profit des équipements de sûreté ?
M. Noël Corbin. - Nous en faisons la proposition dans notre rapport, notamment à l'occasion de l'augmentation à venir de la tarification des visiteurs extraeuropéens, qui va générer plusieurs millions d'euros de recettes supplémentaires.
M. Guy Tubiana, commandant de police et expert au sein de la Missa. - S'agissant de l'organisation du PC sécurité, il y a toujours plus de caméras que d'écrans dans ce type de dispositifs. Dans le cas du Louvre, le problème se situe dans l'obsolescence du système : la caméra extérieure était raccordée au PC, mais il fallait aller la chercher. Le schéma directeur prévoit une remise à plat de ce système.
M. Laurent Lafon, président. - Cela explique qu'il ait fallu pratiquement cinq minutes pour activer manuellement l'image, qui pourtant existait. La qualité des images était-elle bonne ?
M. Noël Corbin. - La qualité n'était pas bonne, les images étaient neigeuses.
M. Laurent Lafon, président. - La directrice de la sûreté affirme, si j'en crois votre rapport, que l'image était floue.
M. Bertrand Munin, inspecteur général des affaires culturelles - Nous sommes plusieurs à avoir visionné les images. Bien qu'à distance, on distingue une camionnette et une nacelle posées en bordure du Louvre, avec une échelle qui monte. Le zoom permet d'obtenir tous les détails.
M. Guy Amsellem. - La tutelle n'est pas exonérée de ses responsabilités. Plusieurs de nos recommandations la concernent, notamment l'intégration de la problématique de sûreté au dialogue de gestion et de tutelle. Cela signifie faire figurer la sûreté dans la lettre de mission, dans la lettre d'objectifs, et éventuellement dans la part variable de rémunération du président ; ajouter également une section spécifique au COP et mettre en place un point régulier sur le sujet.
Par ailleurs, nous demandons l'appui de la tutelle pour le financement de l'accélération du déploiement du SDES : seule la tutelle peut initier la modification du décret statutaire affectant 20 % des recettes aux seules acquisitions. Nous proposons aussi de mobiliser une partie des produits de la licence de marque du Louvre à Abu Dhabi.
M. Max Brisson. - Selon la directrice de la sûreté, les images de la caméra 402 étaient neigeuses et donc inexploitables. Si cela avait été différent, le vol aurait-il pu être empêché ?
Par ailleurs, j'ai bien lu la lettre de cadrage et de mission de la ministre, qui ne vous demandait pas d'établir une chaîne de responsabilités. Je vous pose néanmoins la question : la directrice de la sûreté est-elle particulièrement responsable des faits survenus ?
M. Noël Corbin. - Chacun, à sa place, porte une responsabilité. L'intitulé de la direction en question n'est pas, d'ailleurs, « direction de la sûreté », mais « direction de l'accueil des publics et de la surveillance ». Cela traduit la conception de la sûreté qui était en vigueur au Louvre, et son insuffisante prise en compte.
Les images de la caméra 402 n'étaient pas claires. Il nous semble néanmoins possible de deviner qu'une nacelle est en train de monter.
L'objectif de cette mission n'est pas d'identifier les responsabilités, mais d'élucider les manquements et l'enchaînement des faits. Cela nous a permis de travailler très librement.
M. Bertrand Munin. - Les images de cette caméra n'étaient pas projetées sur l'écran du PC, car le Louvre était alors ouvert au public. Les agents du PC se concentraient donc sur les images des caméras dirigées vers les accès publics et sur les flux - il s'agit d'une priorisation normale compte tenu de leur capacité limitée et de l'absence d'hypervision.
Le fait que cette caméra ait été activée tardivement, ce qui a empêché que la bonne information sur le point d'intrusion des cambrioleurs ait été transmise à la police, a impacté le mode d'intervention de la police, puisque 4 minutes ont été perdues.
M. Guy Tubiana. - La caméra était exploitable, c'est un problème de transfert des images.
La directrice que nous évoquons n'est pas directrice de la sûreté, mais de l'accueil et de la surveillance. Le problème est là. C'est pourquoi nous préconisons qu'un responsable de la sûreté soit institué au sein du Louvre, qui supervise l'ensemble des sujets de sécurité.
M. Laurent Lafon, président. - Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas de directeur de la sûreté au Louvre ?
M. Guy Tubiana. - Non. Il n'y a pas de coordination entre les services. La directrice de l'accueil et de la surveillance s'occupe des sujets qui sont les siens. Mais les problèmes de sûreté purs, relatifs à l'extérieur de la galerie d'Apollon, par exemple, ne relevaient pas de son périmètre, mais de celui d'un autre service.
M. Laurent Lafon, président. - Est-il véridique qu'un cycliste a averti la police de l'endroit où se déroulait la tentative d'intrusion avant que les équipes du Louvre ne le fassent ? Votre rapport semble suggérer que personne, au Louvre, n'a précisé à la police qu'il s'agissait d'un vol par intrusion à partir du quai François-Mitterrand, et que la police, en se rendant au Carrousel, a croisé par hasard les cambrioleurs qui s'enfuyaient à moto. L'intervention de la police a-t-elle été déclenchée par ce cycliste, ou par la procédure ordinaire « Ramsès » de la mairie du 1er arrondissement et du Louvre ?
M. Guy Amsellem. - Les images montrent deux scooters, le camion, la nacelle, des plots de chantier et les cambrioleurs sortant en gilet de sécurité orange et jaune. Je ne sais pas si ce cycliste a existé, mais il n'était pas sur les cinq minutes d'images visionnées attentivement.
M. Bertrand Munin. - Les forces de l'ordre ont peut-être auditionné ce cycliste ; nous non. Dans la chronologie, il semble que les forces de police aient été contactées très vite, dès l'effraction de la fenêtre et l'entrée dans la galerie. Cet appel a donc eu lieu avant qu'un cycliste ne passe et signale les faits à la police.
Mme Sonia de La Provôté. - Il me semble nécessaire de réfléchir au rôle et aux fonctions de la Missa, qui semble peu s'autosaisir, et dont les visites ne sont pas systématiques. Le ministère et la Missa doivent établir une feuille de route et une stratégie communes, pour tous les musées français.
M. Pascal Mignerey. - Nous souhaitons mettre en oeuvre, à partir du groupe de travail que j'ai évoqué, un système de saisine automatique sur l'ensemble des musées nationaux et territoriaux, qui possèdent un certain nombre d'oeuvres appartenant à l'État, ainsi que sur les demandes qui pourraient nous être adressées.
Le vol du Louvre a eu, en quelque sorte, un effet bénéfique : nous sommes assaillis par des demandes, auxquelles nous répondons dans l'urgence, faisant suite à la prise de conscience au niveau national de l'enjeu de sûreté. La Missa, à la demande de Mme Dati, va être renforcée dans ses missions.
M. Laurent Lafon, président. - Vous êtes tous spécialistes des musées. Avez-vous été surpris par votre mission d'inspection au Louvre ?
M. Noël Corbin. - Oui, profondément surpris. Le Louvre est, si je puis dire, too big to fail ; le musée est gigantesque, iconique, on n'imagine donc pas qu'il puisse être si fragile. J'ai découvert un enchaînement de fragilités. Le fait que l'objectif de sûreté ne soit pas cardinal limite les capacités de chacun à agir sur le sujet.
M. Guy Tubiana. - J'ai été stupéfait. Je travaille depuis seize ans dans la sécurisation des musées. Ce sont des dysfonctionnements successifs qui ont conduit à une telle catastrophe. Je n'aurais jamais pensé que le Louvre puisse en avoir autant.
M. Laurent Lafon, président. - Je signale que vous êtes commandant de police.
M. Guy Tubiana. - Je suis commandant de police et expert conseiller sûreté depuis seize ans au ministère de la culture.
M. Laurent Lafon, président. - Merci, messieurs, de tous ces compléments d'information qui ont beaucoup éclairé notre commission.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 10.