Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 12 février 2025.
Clôture des travaux le 8 juillet 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°830
Représentant 400 milliards d'euros par an, la commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique national et européen et un facteur indéniable de performance de la dépense publique et d'accélération des transitions écologique et sociale. L'État est pourtant régulièrement pris en faute en la matière. Dépendance à des solutions numériques assujetties au droit extraterritoria (…)
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