Comptes rendus analytiques officiels du 10 juin 2025

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Table des matières

Questions orales

Conséquences du classement en zone agricole lors de l'élaboration d'un PLU

Mme Laurence Garnier

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Travaux de consolidation de la RD 900

M. Jean-Yves Roux

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Construction de logements sociaux à Châteauneuf-sur-Isère

M. Bernard Buis

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Dysfonctionnements de l'AEFE

Mme Olivia Richard

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Suppression du tarif « Livres et Brochures » de La Poste

M. Christophe Chaillou

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Audiovisuel public

M. Alexandre Basquin

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Conséquences des fouilles archéologiques préventives sur les projets d'aménagements

Mme Sylviane Noël

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Fin de la gratuité sur une portion de l'A40

M. Cyril Pellevat

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment

M. Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Didier Rambaud

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Lutte contre le frelon asiatique

M. Michaël Weber

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Pass numérique

Mme Karine Daniel

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Réforme de la taxe d'aménagement

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Accompagnement des étudiants internationaux en France

M. Akli Mellouli

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Suppressions de postes et décharge des directeurs d'école à Paris

Mme Colombe Brossel

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Cadre réglementaire de l'accueil familial

Mme Michelle Gréaume

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Hausse de la cotisation employeur à la CNRACL

M. Dany Wattebled

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Déchets d'activités de soins à risques infectieux

Mme Mireille Jouve

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie

Mme Amel Gacquerre

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Traitements contre la dépendance aux opioïdes

M. Franck Menonville

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Urgences hospitalières dans le Calvados

Mme Corinne Féret

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Prise en charge des molécules onéreuses pour les bénéficiaires de l'Aide sociale à l'enfance

Mme Agnès Canayer

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Nouveau barème de sanctions applicable aux bénéficiaires du RSA

Mme Pauline Martin

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des Cuma

M. Éric Kerrouche

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Coupes budgétaires dans la filière bio

M. Rémi Cardon

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Postes dans l'enseignement agricole public

M. Daniel Salmon

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Aviculteurs confrontés à la salmonellose

Mme Frédérique Puissat

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Polices municipales

M. Olivier Henno

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Sécurité publique dans le Pas-de-Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Financement européen de l'islam radical

Mme Nathalie Goulet

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Trafic de drogue à Paris

Mme Agnès Evren

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire

M. Jean-Marc Delia

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Problèmes assurantiels des Sdis

M. Jean-Baptiste Blanc

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac

M. Laurent Burgoa

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Prolifération des faux salons de massage

Mme Catherine Dumas

Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Impact environnemental de l'industrie textile (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

Mme Mireille Jouve

M. Jean-François Longeot

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jacques Fernique

Mme Nicole Bonnefoy

M. Christopher Szczurek

M. Pierre Jean Rochette

Mme Sylvie Valente Le Hir

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Scrutin public solennel

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

Mise au point au sujet d'un vote

Organisation, gestion et financement du sport professionnel (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Jérémy Bacchi

Mme Mathilde Ollivier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Grosperrin

M. Didier Rambaud

M. Ahmed Laouedj

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Baptiste Blanc

Discussion des articles

Avant l'article 1er A

Après l'article 1er A

Après l'article 1er

M. Philippe Folliot

Après l'article 2

Après l'article 2 bis

Après l'article 3

Après l'article 5

Avant l'article 9

Après l'article 9

Après l'article 10

Vote sur l'ensemble

Mme Mathilde Ollivier

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Jacques Lozach

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mises au point au sujet d'un vote

Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Michelle Gréaume

M. Guy Benarroche

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Corinne Bourcier

Mme Agnès Canayer

M. Bernard Buis

Mme Guylène Pantel

M. Bernard Delcros

M. André Reichardt

M. Jean-Michel Arnaud

M. Hugues Saury

M. Jean-Gérard Paumier

Discussion des articles

M. Grégory Blanc

Après l'article 1er

Après l'article 2

Après l'article 4 bis

Après l'article 6

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Alain Roiron

Mme Ghislaine Senée

M. Grégory Blanc

M. Rémy Pointereau

Mme Guylène Pantel

Ordre du jour du mercredi 11 juin 2025