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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Refondation de Mayotte - Département-Région de Mayotte (Conclusions de la CMP)

Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des CMP

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer

M. Marc Laménie

Mme Micheline Jacques

Mme Salama Ramia

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Bitz

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Antoinette Guhl

M. Saïd Omar Oili

Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (Conclusions de la CMP)

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 2

Article 12

Vote sur l'ensemble

Mme Anne-Marie Nédélec

M. Dominique Théophile

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Annie Le Houerou

M. Marc Laménie

Réforme de l'audiovisuel public (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Exception d'irrecevabilité

M. Guillaume Gontard

Question préalable

Mme Colombe Brossel

Vérification du quorum

Rappels au règlement

Renvoi en commission

Mme Cécile Cukierman

Demande de vérification du quorum

Rappels au règlement

Discussion générale (Suite)

M. Mikaele Kulimoetoke

M. Bernard Fialaire

M. Laurent Lafon

M. Pierre Ouzoulias

Mme Monique de Marco

Mme Sylvie Robert

Mme Laure Darcos

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Roger Karoutchi

Discussion des articles

Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Article 1er

M. Max Brisson

Mme Corinne Féret

M. Yan Chantrel

Mme Colombe Brossel

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Sylvie Robert

Mme Karine Daniel

Mme Laurence Rossignol

M. Thierry Cozic

M. David Ros

M. Yannick Jadot

Mme Émilienne Poumirol

Mme Monique de Marco

Mme Annick Billon

M. Simon Uzenat

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Rémi Cardon

Mme Mélanie Vogel

Mme Annie Le Houerou

M. Laurent Lafon, président de la commission de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mise au point au sujet d'un vote

Réforme de l'audiovisuel public (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 1er (Suite)

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