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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Refondation de Mayotte - Département-Région de Mayotte (Conclusions de la CMP)
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des CMP
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
M. Marc Laménie
Mme Micheline Jacques
Mme Salama Ramia
Mme Maryse Carrère
M. Olivier Bitz
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Antoinette Guhl
M. Saïd Omar Oili
Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (Conclusions de la CMP)
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Discussion du texte élaboré par la CMP
Article 2
Article 12
Vote sur l'ensemble
Mme Anne-Marie Nédélec
M. Dominique Théophile
Mme Maryse Carrère
M. Olivier Henno
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Annie Le Houerou
M. Marc Laménie
Réforme de l'audiovisuel public (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Cédric Vial, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Exception d'irrecevabilité
M. Guillaume Gontard
Question préalable
Mme Colombe Brossel
Vérification du quorum
Rappels au règlement
Renvoi en commission
Mme Cécile Cukierman
Demande de vérification du quorum
Rappels au règlement
Discussion générale (Suite)
M. Mikaele Kulimoetoke
M. Bernard Fialaire
M. Laurent Lafon
M. Pierre Ouzoulias
Mme Monique de Marco
Mme Sylvie Robert
Mme Laure Darcos
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Roger Karoutchi
Discussion des articles
Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public
Rappel au règlement
Discussion des articles (Suite)
Article 1er
M. Max Brisson
Mme Corinne Féret
M. Yan Chantrel
Mme Colombe Brossel
M. Christian Redon-Sarrazy
Mme Sylvie Robert
Mme Karine Daniel
Mme Laurence Rossignol
M. Thierry Cozic
M. David Ros
M. Yannick Jadot
Mme Émilienne Poumirol
Mme Monique de Marco
Mme Annick Billon
M. Simon Uzenat
Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Rémi Cardon
Mme Mélanie Vogel
Mme Annie Le Houerou
M. Laurent Lafon, président de la commission de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mise au point au sujet d'un vote
Réforme de l'audiovisuel public (Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 1er (Suite)
Ordre du jour du vendredi 11 juillet 2025
