Comptes rendus analytiques officiels du 29 octobre 2025

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Table des matières

Hommage à Joël Bourdin, Gisèle Printz et Daniel Hoeffel, anciens sénateurs

Questions d'actualité

Politique de la ville

M. Franck Montaugé

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Effort budgétaire imposé aux collectivités territoriales

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Lutte contre la fraude

Mme Nathalie Goulet

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Fragilisation du monde associatif

Mme Mathilde Ollivier

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Application de la loi Duplomb

M. Laurent Duplomb

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

M. François Patriat

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

M. Claude Malhuret

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

Difficultés de la médecine du travail

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Calendrier d'examen de la proposition de loi Trace

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Justice fiscale

Mme Florence Blatrix Contat

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Projet de loi sur la simplification de la vie économique

M. Rémy Pointereau

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Antisémitisme à l'université

M. Pierre-Antoine Levi

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Taxation de l'héritage

Mme Valérie Boyer

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Prévention et lutte contre les épizooties

M. Serge Mérillou

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Prévention du cancer de sein

Mme Patricia Demas

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Psychologues dans les établissements scolaires

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Conclusions de la CMP)

Mme Elsa Schalck, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Mme Corinne Bourcier

Mme Marie Mercier

M. Bernard Buis

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Silvana Silvani

Mme Mélanie Vogel

Mme Véronique Guillotin

Mme Dominique Vérien

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mise au point au sujet d'un vote

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Accords France - Finlande et France - Suède (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la commission des finances

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Stéphane Fouassin

Mme Florence Blatrix Contat

M. Pierre Barros

Mme Ghislaine Senée

Mme Sophie Briante Guillemont

M. Vincent Capo-Canellas

M. Marc Laménie

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances

M. Stéphane Fouassin

Mme Florence Blatrix Contat

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. Christian Bilhac

M. Jean-Marie Mizzon

M. Marc Laménie

Renouvellement du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Conclusions de la CMP)

Mme Corinne Narassiguin, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Exception d'irrecevabilité

Mme Cécile Cukierman

Vote sur l'ensemble

Mme Audrey Linkenheld

M. Robert Wienie Xowie

M. Akli Mellouli

Mme Annick Girardin

M. Olivier Bitz

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Agnès Canayer

M. Mikaele Kulimoetoke

Ordre du jour du jeudi 30 octobre 2025