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Table des matières



Questions d'actualité

Iran (I)

M. Rachid Temal

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

Responsabilité française dans la pénurie d'oeufs

M. Yves Bleunven

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Iran (II)

Mme Mathilde Ollivier

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Création d'un Haut-Commissariat à la diversité et aux diasporas

M. Francis Szpiner

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Iran (III)

M. Bernard Buis

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Avenir du site de Clairvaux

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Crise agricole (I)

Mme Nathalie Delattre

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Proposition de loi Trace

M. François Bonhomme

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Nouvelle-Calédonie

Mme Corinne Narassiguin

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Quotas de pêche au maquereau

Mme Béatrice Gosselin

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Verrerie Arc France

Mme Amel Gacquerre

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Iran (IV)

Mme Valérie Boyer

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Crise agricole

M. Olivier Jacquin

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Efforts budgétaires demandés aux collectivités

M. Stéphane Sautarel

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Gel des cotisations des complémentaires santé

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mises au point au sujet de votes

Améliorer les moyens d'action de l'Agrasc (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Antoine Lefèvre, auteur de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice