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Table des matières
Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté (Procédure accélérée)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi
Mme Laurence Harribey, rapporteure de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutter contre les défaillances d'entreprises (Procédure accélérée)
M. Olivier Rietmann, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Rietmann, auteur de la proposition de loi
Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Procédure accélérée)
Mme Muriel Jourda, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Accord France - Chypre (Procédure accélérée)
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Nathalie Goulet, rapporteur de la commission des finances
Discussion de l'article unique
Ordre du jour du lundi 23 février 2026