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Confiance dans l'institution judiciaire

Dernière mise à jour le 21 juillet 2021
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Mercredi 21 juillet 2021, la commission des lois a entendu Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

 

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (28, 29 et 30 septembre 2021)

 

 

Mardi 28 septembre 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

 Examen en commission au Sénat(15 septembre 2021)

 

Mercredi 15 septembre 2021, la commission des lois examine le rapport d'Agnès CANAYER et Philippe BONNECARRÈRE sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Nomination de rapporteur (9 juin 2021)

Mercredi 9 juin 2021, la commission des lois a nommé Agnès CANAYER et Philippe BONNECARRÈRE rapporteurs sur ces textes.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (25 mai 2021)

 

 

Mardi 25 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Dépôt des textes (14 avril 2021)

Mercredi 14 avril 2021, Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi et le projet de loi organique la confiance dans l'institution judiciaire.

Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces textes.

 

 

Les travaux de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

     

Audition d'Éric DUPOND-MORETTI (21 juillet 2021)

Mercredi 21 juillet 2021, la commission des lois a entendu Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.

Table ronde (23 juin 2021)

Mercredi 23 juin 2021, la commission des lois a organisé une table ronde sur la réponse pénale et l’exécution des peines, et le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, autour de :

- Ivan GUITZ, président de l’Association nationale des juges d’application des peines,
- Virginie PELTIER, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux ;
- Laurent RIDEL, directeur, et Thierry DONARD, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire ;
- Damien SAVARSEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République ;
- Jean-Olivier VIOUT, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d’appel de Lyon.

Table ronde avec des organisations professionnelles de policiers (15 juin 2021)

Mardi 15 juin 2021, la commission des lois a organisé une table ronde avec des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions autour de :

- Fédération CFE-CGC : Synergie Officiers,  Benjamin ISELI, secrétaire national, et Linda BUQUET, conseiller technique ;
- Alliance Police nationale : Olivier HOURCAU, secrétaire général adjoint,  Frédéric LAGACHE, délégué général et Stanislas GAUDON, délégué général ;
- Syndicat indépendant des commissaires de police : Jean-Paul MÉGRET, secrétaire national ;
- Fédération CFDT Interco : Julien MORCRETTE, chargé de mission ;
- Syndicat des cadres de la sécurité intérieure : Léo MOREAU, chargé de mission national ;
- Alternative Police : Pascal JAKOWLEW, secrétaire national en charge de l’investigation et du renseignement ;
- Fédération FSMI-FO : Unité SG Police : Jérôme MOISANT, secrétaire national aux conditions de travail et Yann BASTIERE, délégué national aux questions judiciaires.

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