Retrouvez les actualités de la session parlementaire 2021-2022
La pornographie et son industrie
28 septembre 2022
Mercredi 28 septembre 2022, Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ont présenté à la presse leur rapport sur l'industrie de la pornographie.
Loi de finances rectificative pour 2022
16 août 2022
Mardi 16 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022. Elle est parue au Journal officiel n° 189 du 17 août 2022.
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
16 août 2022
Mardi 16 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Elle est parue au Journal officiel n° 189 du 17 août 2022.
Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
9 août 2022
Mardi 9 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1136 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022. Elle est parue au Journal officiel n° 184 du 10 août 2022.
Ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord
5 août 2022
Vendredi 5 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-1124 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Elle est parue au Journal officiel n° 181 du 6 août 2022.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
3 août 2022
Mardi 2 août 2022, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 rejeté, en lecture définitive, par l'Assemblée nationale, le 3 août 2022.
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
30 juillet 2022
Samedi 30 juillet 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Elle est parue au Journal officiel n° 176 du 31 juillet 2022.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
27 juillet 2022
Mercredi 27 juillet 2022, François-Noël BUFFET, Philippe BAS, et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ont présenté à la presse leur rapport d'étape.
Quel avenir pour le corps diplomatique ? Face aux défis du XXIème siècle, entre crises et guerres, la France a besoin d'une diplomatie professionnelle !
19 juillet 2022
Mardi 19 juillet 2022, Jean-Pierre GRAND et André VALLINI, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Quel avenir pour le corps diplomatique ? Face aux défis du XXIème siècle, entre crises et guerres, la France a besoin d'une diplomatie professionnelle !".
Mission d'information sur le contrôle des EHPAD
Mercredi 13 juillet 2022
Mercredi 13 juillet 2022, Bernard BONNE et Michelle MEUNIER, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD, créée au sein de la commission des affaires sociales.
Conclusions des travaux menés sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022
13 juillet 2022
Mercredi 13 juillet 2022, Laurent LAFON, Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois, ont présenté les conclusions des travaux menés sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Bilan de la PFUE
12 juillet 2022
Mardi 12 juillet 2022, Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la presse ses conclusions concernant le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).
Mission d'information sur "l'état du patrimoine religieux"
7 juillet 2022
Jeudi 7 juillet 2022, Pierre OUZOULIAS et Anne VENTALON, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.
Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette
29 juin 2022
Mercredi 29 juin 2022, Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial des crédits du logement et de l'urbanisme, a présenté à la presse les conclusions de son contrôle budgétaire "Les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette" fait au nom de la commission des finances, présidée par Claude RAYNAL.
Mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins
21 juin 2022
Mardi 21 juin 2022, Teva ROHFRITSCH a présenté à la presse les conclusions de son rapport "Abysses : la dernière frontière ?" fait au nom de la mission d’information sur "L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?", présidée par Michel CANÉVET.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
21 juin 2022
Mardi 21 juin 2022, Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, respectivement président et rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, ont présenté la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, issue du rapport de la commission d'enquête.
Crise d'attractivité du métier d'enseignant : quelles réponses des pays européens ?
9 juin 2022
Jeudi 9 juin 2022, Gérard LONGUET, rapporteur spécial de la mission "Enseignement scolaire" pour la commission des finances, a présenté les conclusions de son rapport "Crise d'attractivité du métier d'enseignant : quelles réponses des pays européens ?".
Mission d'information "Excellence de la recherche"
9 juin 2022
Jeudi 9 juin 2022, Vanina PAOLI-GAGIN a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française", présidée par Christian REDON-SARRAZY.
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l’audiovisuel public
8 juin 2022
Mercredi 8 juin 2022, Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, rapporteurs, ont présenté leurs conclusions sur la mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public.
Comment redynamiser la culture citoyenne ?
8 juin 2022
Mercredi 8 juin 2022, Henri CABANEL, rapporteur de la mission d'information "Comment redynamiser la culture citoyenne", présidée par Stéphane PIEDNOIR, a présenté les conclusions de son rapport.
Conférence de presse du Président du Sénat
7 juin 2022
Mardi 7 juin 2022, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a donné une conférence de presse avec Ruslan STEFANCHUK, Président de la Rada de l'Ukraine, dans le cadre de sa visite officielle en France.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance
11 mai 2022
Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance", fait au nom de la commission des lois, présidée par François-Noël BUFFET.
Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle
6 avril 2022
Mercredi 6 avril 2022, Mélanie VOGEL, rapportrice de la mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle", présidée par Guillaume CHEVROLLIER, a présenté les conclusions de son rapport.
La situation de l'hôpital et le système de santé en France
31 mars 2022
Jeudi 31 mars 2022, Catherine DEROCHE, rapporteure, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, présidée par Bernard JOMIER.
Commission d'enquête sur la concentration des médias en France
31 mars 2022
Jeudi 31 mars 2022, David ASSOULINE, rapporteur, a présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France, présidée par Laurent LAFON.
Protection des lanceurs d'alerte
21 mars 2022
Lundi 21 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2022-400 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, parue au Journal officiel n° 68 du 22 mars 2022, et la loi n° 2002-401 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, parue au Journal officiel n° 68 du 22 mars 2022.
Influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques
17 mars 2022
Jeudi 17 mars 2022, Éliane ASSASSI, rapporteure de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, présidée par Arnaud BAZIN, a présenté les conclusions de son rapport.
Financement de la sécurité sociale
14 mars 2022
Lundi 14 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-354, parue au Journal officiel n° 62 du 15 mars 2022, et la loi n° 2022-355, parue au Journal officiel n° 62 du 15 mars 2022, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d'agir
9 mars 2022
Mercredi 9 mars 2022, Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d'agir".
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
3 mars 2022
Jeudi 3 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-309 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Elle est parue au Journal officiel n° 53 du 4 mars 2022.
L’Europe de la culture et du patrimoine
3 mars 2022
Jeudi 3 mars 2022, Catherine MORIN-DESAILLY et Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur l’Europe de la culture et du patrimoine, fait au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean-François RAPIN.
Monde combattant
2 mars 2022
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-297 relative au monde combattant. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Contrôle parental sur internet
2 mars 2022
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-300 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
2 mars 2022
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-298 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Démocratiser le sport en France
2 mars 2022
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-296 visant à démocratiser le sport en France. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Combattre le harcèlement scolaire
2 mars 2022
Mercredi 2 mars 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire. Elle est parue au Journal officiel n° 52 du 3 mars 2022.
Aménagement du Rhône
28 février 2022
Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-271 relative à l'aménagement du Rhône. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
Modernisation de la régulation du marché de l'art
28 février 2022
Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-267 visant à moderniser la régulation du marché de l'art . Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
28 février 2022
Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-272 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
Accès des experts forestiers aux données cadastrales
28 février 2022
Lundi 28 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-268 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Elle est parue au Journal officiel n° 50 du 1er mars 2022.
Élections présidentielle et législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
25 février 2022
Vendredi 25 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE (demande du groupe Union Centriste).
Adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19
24 février 2022
Jeudi 24 février 2022, Chantal DESEYNE, Olivier HENNO et Michelle MEUNIER, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de COVID-19, fait au nom de la mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de COVID-19, créée au sein de la commission des affaires sociales, présidée par Catherine DEROCHE.
Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
24 février 2022
Jeudi 24 février 2022, Annick PETRUS, Philippe FOLLIOT et Marie-Laure PHINERA-HORTH ont présenté à la presse leur rapport d'information sur "Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale" fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Stéphane ARTANO.
Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
24 février 2022
Jeudi 24 février 2022, Françoise GATEL et Jean-Michel HOULLEGATTE ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.
Bilan des mesures éducatives du quinquennat
23 février 2022
Mercredi 23 février 2022, Max BRISSON, Annick BILLON et Marie-Pierre MONIER ont présenté à la presse leur rapport établissant le "bilan des mesures éducatives du quinquennat", fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
23 février 2022
Mercredi 23 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-29 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. Elle est parue au Journal officiel n° 47 du 25 février 2022.
Procédure de législation en commission
22 février 2022
En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, la Conférence des Présidents peut mettre en œuvre la procédure de législation en commission sur tout ou partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi ou de résolution. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur les articles concernés s'exerce alors uniquement en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.
Innovation en santé
22 février 2022
Mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'innovation en santé, présentée par Catherine DEROCHE, Annie DELMONT-KOROPOULIS et plusieurs de leurs collègues (demande de la commission des affaires sociales).
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
22 février 2022
Mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, présentée par Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
21 février 2022
Lundi 21 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Elle est parue au Journal officiel n° 44 du 21 février 2022.
Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires
21 février 2022
Lundi 21 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-218 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémite. Elle est parue au Journal officiel n° 44 du 22 février 2022.
Activité professionnelle indépendante
14 février 2022
Lundi 14 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Elle est parue au Journal officiel n° 38 du 15 février 2022.
Améliorer la lisibilité du droit (2)
14 février 2022
Lundi 14 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-171 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. Elle est parue au Journal officiel n° 38 du 15 février 2022.
Dialogue social avec les plateformes
7 février 2022
Lundi 7 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-139 ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. Elle est parue au Journal officiel n° 32 du 8 février 2022.
Protection des enfants
7 février 2022
Lundi 7 février 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-140 relative à la protection des enfants. Elle est parue au Journal officiel n° 32 du 8 février 2022.
Redonner un caractère universel aux allocations familiales
2 février 2022
Mercredi 2 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales, présentée par Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
31 janvier 2022
Lundi 31 janvier 2022, la Président de la République a promulgué la loi n° 2022-92 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Elle est parue au Journal officiel n° 26 du 1er février 2022.
Agora de l'éducation
26 janvier 2022
Mercredi 26 janvier 2022, Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Laurent LAFON, Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ont organisé une Agora de l'éducation : "Refonder l'école de demain".
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
24 janvier 2022
Lundi 24 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-525 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Elle est paru au Journal officiel n° 20 du 25 janvier 2022.
Gestion de la crise sanitaire
22 janvier 2022
Samedi 22 janvier 2022, le Président de la République a promulgué la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle est parue au Journal officiel n°19 du 23 janvier 2022.
Territoires connectés et protection des populations
20 janvier 2022
Jeudi 20 janvier 2022, Antoine LEFÈVRE, Anne-Catherine LOISIER et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Territoires connectés et protection des populations : les élus, inventeurs de solutions", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL.
Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
13 janvier 2022
Jeudi 13 janvier 2022, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport, présentée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste. À l'issue de la discussion générale, François BONNEAU, auteur de la proposition de loi, a décidé de son retrait.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
10 janvier 2022
Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Catherine MORIN-DESAILLY, Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
Lundi 10 janvier 2022
Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe Les Républicains.
Améliorer l'économie du livre
30 décembre 2021
Jeudi 30 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1901 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. Elle est parue au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2021.
Loi de finances pour 2022
30 décembre 2021
Jeudi 30 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi de finances pour 2022 n° 2021-1900. Elle est parue au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2021.
Modernisation de la gestion des finances publiques
28 décembre 2021
Mardi 28 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1836 relative à la gestion des finances publiques. Lundi 6 décembre 2021, il a promulgué la loi n° 2021-1577 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Financement de la sécurité sociale pour 2022
23 décembre 2021
Jeudi 23 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle est parue au Journal officiel n° 299 du 24 décembre 2021.
Confiance dans l'institution judiciaire
22 décembre 2021
Mercredi 22 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1728 et la loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles sont parues au Journal officiel n° 298 du 23 décembre 2021.
Bibliothèques et développement de la lecture publique
21 décembre 2021
Mardi 21 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Elle est parue au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2021.
Revalorisation des pensions de retraites agricoles
17 décembre 2021
Vendredi 17 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1679 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Elle est parue au Journal officiel n° 2021-1679 du 18 décembre 2021.
Pour une meilleure régulation européenne
16 décembre 2021
Jeudi 16 décembre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT ont présenté à la presse leurs rapports et propositions de résolution européenne pour une meilleure régulation européenne du numérique, faits au nom de la commission des affaires européennes.
Rapport sur les pêcheurs français face au Brexit
15 décembre 2021
Mercredi 15 décembre 2021, Alain CADEC, vice-président de la commission des affaires européennes, membre de la commission des affaires économiques et président de la section "pêche et produits de la mer", a présenté à la presse son rapport "Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit", sous la présidence de Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, et Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes.
Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961
9 décembre 2021
Jeudi 9 décembre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
8 décembre 2021
Mercredi 8 décembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement, présentée par Pierre LOUAULT et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste.
Rôle et agenda du Sénat dans le cadre de la PFUE
7 décembre 2021
Mardi 7 décembre 2021, Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté à la presse le rôle et l’agenda du Sénat dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
Nommer les enfants nés sans vie
6 décembre 2021
Lundi 6 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1576 visant à nommer les enfants nés sans vie. Elle est parue au Journal officiel n° 847 du 7 décembre 2021 du 7 décembre 2021.
Second projet de loi de finances rectificative
30 novembre 2021
Mercredi 1er décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1549 de finances rectificative pour 2021. Elle est parue au Journal officiel n° 280 du 2 décembre 2021.
Lutte contre la maltraitance animale
30 novembre 2021
Mardi 30 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle est parue au Journal officiel n°279 du 1er décembre 2021.
MCI "Évaluation des effets des mesures de confinement"
18 novembre 2021
Jeudi 18 novembre 2021, Bernard JOMIER, président de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, rapporteurs, ont présenté à la presse leurs recommandations, suite à la flambée épidémique de COVID-19, sans précédent, dans les territoires ultramarins.
Réduire l’empreinte environnementale du numérique
15 novembre 2021
Lundi 15 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1485 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Elle est parue au Journal officier n° 266 du 16 novembre 2021).
Avenir des dettes publiques
10 novembre 2021
Mercredi 10 novembre 2021, Éric BOCQUET et Sylvie VERMEILLET ont présenté à la presse leur rapport sur l'avenir des dettes publiques, fait au nom de la délégation à la prospective, présidée par Mathieu DARNAUD.
Vigilance sanitaire
10 novembre 2021
Mercredi 10 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n0 2021-1465 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle est parue au Journal officiel n° 263 du 11 novembre 2021.
Organisation internationale du Travail
8 novembre 2021
Lundi 8 novembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1458 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle est parue au Journal officiel du 9 novembre 2021.
Respect des principes de la démocratie représentative
4 novembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance présentée par Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, écologiste et républicain.
Mettre l'administration au service des usagers
4 novembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers présentée par Dany WATTEBLED, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants - République et Territoires.
La réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création artistique dans les territoires
3 novembre 2021
Mercredi 3 novembre 2021, Sonia de LA PROVÔTÉ et Sylvie ROBERT ont présenté à la presse leur rapport d'information sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création artistique dans les territoires, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Laurent LAFON.
Oeuvres culturelles à l'ère numérique
25 octobre 2021
Lundi 25 octobre 2021, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2021-1381 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et la loi n° 2021-1382 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.
Avenir du télétravail
21 octobre 2021
Jeudi 21 octobre 2021, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Cécile CUKIERMAN et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur "l'avenir du télétravail", fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, présidée par Mathieu DARNAUD.
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
20 octobre 2021
Mercredi 20 octobre 2021, Philippe MOUILLER et Patricia SCHILLINGER, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur "les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.
Encourager les dons et adhésions aux associations
14 octobre 2021
Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir
14 octobre 2021
Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir présentée par Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, dans la cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
14 octobre 2021
Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues.
Femmes dans les territoires ruraux
14 octobre 2021
Jeudi 14 octobre 2021, Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Nadège HAVET, Pierre MÉDEVIELLE, Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport sur les femmes dans les territoires ruraux, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Annick BILLON.
Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
13 octobre 2021
Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick KANNER, Bernard JOMIER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Monique LUBIN et plusieurs de leurs collègues.
Intégration des jeunes majeurs étrangers
13 octobre 2021
Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance présentée par Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologique et Républicain.
Circulation et retour des bien culturels appartenant aux collections publiques
13 octobre 2021
Mercredi 13 octobre 2021, Catherine MORIN-DESAILLY, Max BRISSON et Pierre OUZOULIAS ont présenté à la presse leur proposition de loi sur la circulation et le retour des bien culturels appartenant aux collections publiques, sous la présidence de Laurent LAFON, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Implantation locale des parlementaires
12 octobre 2021
Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires, présentée par Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues.
Droit de visite pour les malades en établissements
12 octobre 2021
Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.
Diverses mesures de justice sociale
12 octobre 2021
Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
11 octobre 2021
Lundi 11 octobre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Elle est parue au Journal officiel n° 238 du 12 octobre 2021.
Protection des épargnants
7 octobre 2021
Jeudi 7 octobre 2021, Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport de contrôle sur la protection des épargnants, fait au nom de la commission des finances, présidée par Claude RAYNAL.
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement
7 octobre 2021
Jeudi 7 octobre 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Harcèlement scolaire et cyberharcèlement", à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires.
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
6 octobre 2021
Mercredi 6 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, présentée par Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Guillaume GONTARD, Jean-Pierre SUEUR et François-Noël BUFFET.
Influences étatiques extra-européennes
5 octobre 2021
Mardi 5 octobre 2021, André GATTOLIN, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information "Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences", présidée par Étienne BLANC.
Enseignement agricole
5 octobre 2021
Mardi 5 octobre 2021, Nathalie DELATTRE, rapporteure, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires, présidée par Jean-Marc BOYER.
La méthanisation dans le mix énergétique
5 octobre 2021
Mardi 5 octobre 2021, Daniel SALMON, rapporteur, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information "La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts", présidée par Pierre CUYPERS.