Les six sénateurs élus dimanche 26 septembre 2021
27 septembre 2021
Dimanche 26 septembre, six des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été renouvelés.
Ont été élus : Christophe André FRASSA, sénateur sortant (Les Républicains) - 105 voix ; Jean-Pierre BANSARD (DVD) - 95 voix ; Samantha CAZEBONNE, députée (La REM) - 86 voix ; Olivier CADIC, sénateur sortant (UC) - 80 voix ; Mélanie VOGEL (EELV) - 80 voix ; Yan CHANTREL (SOC) - 55 voix.
N'ont obtenu aucun siège, les listes de : Laura PALLEZ (DVG) - 20 voix et Ségolène ROYAL (DVG) - 11 voix.
Jacky Deromedi, sénatrice sortante, deuxième sur la liste de Christophe-André Frassa, n'a pas été réélue.
26 septembre 2021 : élection de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France
10 septembre 2021
Dimanche 26 septembre 2021, six des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France vont être renouvelés, un an après le renouvellement sénatorial de 2020. Ce retard est dû à la pandémie de COVID-19 qui a touché pratiquement tous les pays du monde ce qui a contraint à différer les élections des conseillers et des délégués consulaires, qui constituent le corps électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger.
Parmi les 6 sénateurs sortants - Olivier Cadic, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Robert Del Picchia, Claudine Lepage, Richard Yung, seuls les trois premiers se représentent.
Elections consulaires 2021 : les résultats
1er juin 2021
Les 29 et 30 mai 2021 se sont tenues les élections (vote à l'urne) des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Du 21 au 26 mai, les Français de l'étranger pouvaient voter par internet.
Tables-rondes du groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France"
À venir - mai et juin 2021
021Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" se réunira prochainement à l'occasion des tables-rondes suivants :
- Table-ronde sur la situation des étudiants à l'étranger et l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationales - mercredi 19 mai à 13h30
- Table-ronde sur l'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers à l'étranger - mercredi 9 juin à 13h30
Auditions du groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France"
5 mai 2021
Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" s'est réuni le mercredi 5 mai 2021 à l'occasion des auditions suivantes :
- Audition de Mme Armelle Beunardeau, Directrice du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - mercredi 5 mai à 13h30
- Audition de Mme Agnès Arcier, Directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents - mercredi 5 mai à 16h30
Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE par le groupe d'études sur les Français de l'étranger
17 mars 2021
Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français de l'étranger" du Sénat auditionne M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, mercredi 17 mars 2021.
Elections consulaires des 29 et 30 mai 2021 : le memento du candidat est en ligne
5 mars 2021
Le memento du candidat pour les élections consulaires des 29 et 30 mai 2021 est paru sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Consulter le memento du candidat pour les élections consulaires de mai 2021
Situation des Français de l'étranger : demandez le rapport 2020 !
19 février 2021
Le rapport 2020 de la Direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui détaille la situation des Français établis hors de France en 2019 vient de sortir. Il sera présenté lors de la prochaine session de l'Assemblée des Français de l'étranger qui se tiendra du 8 au 12 mars.
Prochaine réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger
10 février 2021
Du 8 au 12 mars 2021, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) se réunira pour sa 34e session plénière. Cette réunion se tiendra en visioconférence.
Consulter l'ordre du jour de la 34e session plénière de l'AFE
Elections consulaires
25 janvier 2021
L’arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire est paru au Journal officiel.
Elections consulaires et COVID-19 : une proposition de loi sénatoriale pour favoriser le bon déroulement du scrutin
15 janvier 2021
Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont déposé une proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l’étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires des 29 et 30 mai 2021. La proposition de loi reprend les principales propositions du rapport d'information présenté par les sénateurs au mois de décembre 2020.
Création d'un groupe d'étude au Sénat sur les Français expatriés
11 janvier 2021
Lors de sa réunion du 10 décembre, le Bureau du Sénat a décidé la création d'un groupe d'étude intitulé "Statut, rôle et place des Français établis hors de France". Il sera rattaché à la commission des lois présidée par M. François-Noël Buffet. L'objectif est de traiter tout sujet concernant les Français expatriés et d'y associer des sénateurs de toutes les commissions permanentes du Sénat. La réunion constitutive du groupe devrait intervenir début février.
Élections consulaires des Français de l’étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021
16 décembre 2020
Prévue initialement en mai 2020, l’élection des 443 conseillers des Français de l’étranger et des 68 délégués consulaires a été reportée d’un an à cause de la crise sanitaire. La commission des lois du Sénat, suivant les recommandations des rapporteurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Jean‑Yves Leconte, a formulé 16 propositions pour s’assurer de son bon déroulement, en permettant en particulier aux Français de l’étranger de s’exprimer en toute sécurité, en facilitant le vote par procuration, en sécurisant le vote par Internet et en organisant un vote postal, mais aussi en facilitant la campagne pour les candidats, avec de nouveaux outils de communication.
Une proposition de loi pour étendre les droits des personnes handicapées expatriées
10 décembre 2020
Le 3 décembre 2020, M. Damien Régnard, sénateur représentant les Français établis hors de France, a déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
Le Sénat s'inquiète des effets de la crise sanitaire pour les petits entrepreneurs français à l'étranger
10 novembre 2020
Jeudi 19 novembre de 9h30 à 11h30, la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par M. Serge Babary, organise une table ronde sur "Les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger", en présence de : M. Renaud Bentegeat, président de CCI France International, et Charles Maridor, directeur réseau ; M. Alain Bentejac, président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France ; M. Alain-Pierre Mignon, président de la chambre de commerce franco-indonésienne, vice-président de l'Union des Français de l'étranger et PDG de Pt.Fratekindo Jaya Gemilang ; M. Marc Villard, Conseiller du commerce extérieur de la France au Vietnam, président de l’Assemblée des Français de l’étranger, directeur de l'entreprise Thuy Duong à Hô Chi Minh -Ville.
Jean-Baptiste Lemoyne a ouvert la 33e session plénière de l'AFE
6 octobre 2020
Le 5 octobre 2020, en ouverture des travaux de la 33e session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat en charge des Français de l'étranger, s'est exprimé devant les conseillers présents et reliés en visioconférence. S'en est suivi un échange avec le ministre qui a permis de balayer de nombreux sujets et en particulier le report des élections consulaires et les aides apportées aux Français expatriés pour faire face à la crise sanitaire.
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunira du 5 au 9 octobre
28 septembre 2020
Du lundi 5 au vendredi 9 octobre, l'Assemblée des Français de l'étranger se réunira en session plénière, mais dans un format restreint. En effet, du fait de la crise sanitaire, plus de la moitié des 90 conseillers de l'Assemblée ne seront pas en mesure de se rendre à Paris et suivront en visioconférence les réunions de cette session. Alors que la session plénière du 1er semestre avait dû être annulée du fait du confinement, il était indispensable que les conseillers de l'AFE puissent se réunir avant la fin de l'année. Parmi les sujets à l'ordre du jour, les élections consulaires, reportées d'un an, devraient être au centre de toutes les préoccupations.
Le Conseil constitutionnel valide le report en 2021 de l’élection des sénateurs des Français de l'étranger
31 juillet 2020
Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi organique portant report de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, considérant que le report d’un an des élections consulaires, du fait de la pandémie de Covid-19, « devait également entraîner celui de l’élection des six sénateurs […] élus en septembre 2014 ». Les délégués et conseillers consulaires font en effet partie du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger. Ainsi, le mandat de Mmes Jacky Deromedi (LR) et Claudine Lepage (SOCR), MM. Olivier Cadic (UC), Robert Del Picchia (LR), Christophe-André Frassa (LR) et Richard Yung (LaREM) sera donc prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Les sénateurs élus en septembre 2021 le seront pour seulement cinq ans, jusqu'en 2026.
Réforme de la fiscalité des non-résidents : le gouvernement a remis un rapport au parlement
30 juillet 2020
Le 28 juillet, MM. Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont remis au parlement un rapport proposant une nouvelle réforme de la fiscalité des citoyens résidant hors de France. Ses recommandations visent principalement à corriger les effets délétères de la suppression de la retenue libératoire à la source spécifique, adoptée en lois de finances pour 2019 et 2020, dont il résulte en particulier une augmentation du niveau d’imposition pour les non-résidents. Parmi ces recommandations, on retiendra en particulier l'application d'une « décote » aux contribuables domiciliés hors de France qui choisissent de déclarer leurs revenus mondiaux en France. Autres pistes à l'étude : la mise en place d'un barème spécifique pour ces contribuables ou le rétablissement de la retenue à la source, dispositif spécifique aux non-résidents.
Jean-Baptiste Lemoyne continuera à s'occuper des Français de l'étranger
28 juillet 2020
Le 26 juillet, le gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été complété par onze Secrétaires d’État, dont Jean-Baptiste Lemoyne qui a été reconduit auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en tant que secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.
Âgé de 42 ans, ancien conseiller municipal et maire de Vallery, sénateur de l’Yonne de 2014 à 2017 et conseiller départemental de l’Yonne depuis 2008, Jean-Baptiste Lemoyne conserve donc les fonctions qui lui avaient été attribuées lors de son entrée au gouvernement en juin 2017 à l’exception du commerce extérieur, confié à Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.
La création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger adopté au Sénat
7 juilet 2020
Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, prévoyant la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Cette proposition de loi opère la synthèse de plusieurs propositions de loi déposées antérieurement et ayant le même objet sous différentes dénominations. Le dispositif adopté est un fonds d'urgence et de secours qui pourrait être adopté par l'Assemblée nationale, si le Gouvernement confirme l'accueil favorable qu'il a réservé à cette proposition de loi au Sénat.
Report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France en 2021
3 juillet 2020
Adopté en premier lieu au Sénat le 17 juin puis voté conforme à l'Assemblée nationale le 30 juin, le projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France a acté la prolongation d'un an du mandat des sénateurs des Français de l'étranger de la série 2, élus en 2014, et le report de leur élection au mois de septembre 2021, contrairement à leurs collègues élus dans les départements, qui seront renouvelés en septembre 2020. Ce report résulte de la prolongation jusqu'au mois de mai 2021 du mandat des conseillers consulaires, qui constituent le corps électoral sénatorial.
Les Français expatriés de retour en France pourront être affiliés à l'assurance maladie sans délai de carence
15 juin 2020
Dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été adoptée une disposition permettant, par dérogation, aux Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 n’exerçant pas d’activité professionnelle d'être affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article pourront être précisées par décret.
Adoption au Sénat de la PPL relative aux Français établis hors de France
20 mai 2020
Le 19 mai, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France déposée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et plusieurs de ses collègues, a été adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat. Initialement composée de 31 articles visant à apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les Français expatriés en matière fiscale, sociale et notariale mais aussi pour la scolarisation des élèves français à l'étranger, son adoption définitive dépendra de son inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.
Pour voir le texte adopté par le Sénat
Pour lire le rapport de synthèse de Mme Jacky Deromedi, rapporteur
Quarantaine à l'arrivée sur le territoire national : qui sera concerné ?
4 mai 2020
L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement administratif pour les personnes arrivant en France en provenance de zones d'infection. Plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France s'inquiétant des conséquences de cette disposition pour les Français expatriés qui souhaitent rentrer en France, ont déposé un amendement visant à préciser que la durée de la mise en quarantaine des Français expatriés qui se rendent en France est limitée au temps nécessaire à la réalisation d’un test de dépistage et à l’obtention de son résultat et ne peut excéder cette durée que si la personne concernée a expressément refusé la réalisation de ce test. Cet amendement devrait être examiné en séance publique le 5 mai.
COVID-19 : un dispositif de soutien sanitaire, social et éducatif de 240 millions d'euros pour les Français de l'étranger
30 avril 2020
Suite aux demandes insistantes des sénateurs représentant les Français établis hors de France et après la suppression en commission mixte paritaire de dispositions en faveur des Français expatriés adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien pour faire face à la crise sanitaire pour nos compatriotes établis à l'étranger, d'un montant de 240 millions d'euros, dont : 20 millions déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement des quelque 180.000 Français en séjour à l'étranger, 20 millions pour proposer un dispositif sanitaire et médical aux Français à l'étranger, 50 millions pour le versement de bourses scolaires aux familles touchées par la crise, 100 millions pour soutenir le réseau d'enseignement français à l'étranger et 50 millions pour renforcer le budget de l'aide sociale.
Voir le communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
COVID 19 : les sénateurs représentant les Français établis hors de France mobilisés pour faire face à la crise
6 avril 2020
Dans le contexte particulier de crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pleinement mobilisés pour répondre aux nombreuses interrogations et sollicitations des Français expatriés sur les cinq continents et apporter leur soutien aux 443 conseillers consulaires qui œuvrent à leurs côtés partout dans le monde.
COVID-19 : annulation de la 32e Assemblée des Français de l'étranger (16-20 mars) et report des élections consulaires des 16 et 17 mai 2020
23 mars 2020
La 32e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévue du 16 au 20 mars, a été annulée du fait de l'épidémie mondiale de Coronavirus. De même, les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai, sont reportées à une date ultérieure ainsi que le prévoit l'article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
5 mars 2020
Le 4 mars 2020, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues relative aux Français établis hors de France, l’examen des mesures fiscales ayant été délégué à la commission des finances. Le texte porte sur la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil à l’étranger des élèves handicapés, la protection sociale et le régime fiscal.
32e session de l'AFE du 16 au 20 mars 2020
7 février 2020
La prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris. Les Conseillers de l'AFE se réuniront pour la dernière fois en session plénière au Centre de conférences ministérielles, rue de la Convention, à Paris, avant les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020.
Elections consulaires des 16 et 17 mai 2020 : tout ce qu'il faut savoir
3 février 2020
L’élection des conseillers consulaires se déroulera les samedi 16 mai (continent américain et Caraïbes) et dimanche 17 mai 2020 (reste du monde). Pour les électeurs, inscription possible sur les listes électorales consulaires jusqu'au jeudi 9 avril 2020 (18h00). Pour les candidats : dépôt des candidatures à partir du lundi 2 mars 2020 jusqu'au samedi 7 mars 2020 (continent américain et Caraïbes) et dimanche 8 mars 2020 (reste du monde).
Compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger
15 janvier 2020
Le compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger vient d'être publié sur le site de l'AFE.
Français de l'étranger : état des lieux en 2019
1er octobre 2019
La Direction en charge des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié son rapport sur la situation des Français établis hors de France.le rapport est disponible sur le site du ministère ICI.
Laurence Haguenauer, nouvelle directrice de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire du MEAE
5 juillet 2019
Mme Laurence HAGUENAUER vient d'être nommée Directrice en charge de la Direction des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Elle était précédemment en poste à Québec, en tant que consule de France .
L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable
20 juin 2019
L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable pour valoriser les initiatives prises dans ce domaine par les Français expatriés et les entreprises françaises implantées à l'étranger.
Le compte rendu des travaux de la 30ème session de l'AFE vient d'être publié
4 juin 2019
Le compte rendu des travaux de la 30e session de l'Assemblée des Français établis hors de France vient d'être publié sur le site de l'AFE.
Consulter le compte rendu de la 30e session de l'AFE
Amélioration du régime électoral des instances représentatives des Français expatriés
27 janvier 2019
Le 22 janvier 2019, la proposition de loi (2017-2018) n° 57 tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, déposée le 17 octobre 2018, par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, a été adoptée en première lecture par le Sénat.
Inscription sur les listes électorales à l'étranger: ce sera plus facile et plus souple
31 décembre 2018
Depuis le 1er janvier 2019, s'appliquent les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. La loi organique n° 2016-1047 étend ces dispositions aux Français établis hors de France. Ce texte met fin à l'obligation de se déplacer et de respecter la date couperet du 31 décembre. Ainsi, il est désormais possible de s'inscrire en ligne sur les listes électorales jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin. Par exemple, pour les élections européennes, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019, voire plus tard dans certains cas. Autre mesure nouvelle: à partir de 2019, il ne sera plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d'une mairie en France.