Réunion du mercredi 25 mars 2026
commission des finances
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 février 2026
commission des finances
Rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 » - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication