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Interventions en commission de Christian BILHAC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  

Session 2020-2021

Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances)

Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021

Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication

Réunion du mardi 1 juin 2021 (commission des finances)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence

Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes

Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)

Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135)

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances)

« Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission des finances)

Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances)

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances)

Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances)

Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial