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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (CE Souveraineté numérique)

Examen du rapport