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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2019-2020

Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (CE Souveraineté numérique)

Examen du rapport