Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf - Caisse nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales
Rapport du Haut Conseil de la santé publique sur l'iatrogénie médicamenteuse en France - Audition de Mme Stéphanie Gentile, professeur de santé publique et responsable du service d'évaluation médicale à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, et de Mme Joëlle Micallef, professeur de pharmacologie clinique à Aix Marseille Université
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires sociales
Audition de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de santé publique