• Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des finances

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication

    Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication