Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 96 et n° 55 rectifié bis (Accès permanent des agents des services de police municipale à compétence judiciaire élargie dans les parties communes des immeubles)

P. 908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Expérimentation de l'utilisation de caméras aéroportées par les polices municipales)

P. 918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

P. 924 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

P. 931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Contribution des régions au financement de l'équipement des polices municipales ou des systèmes de vidéoprotection)

P. 937 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publication annuelle de données statistiques sur l'activité des polices municipales et des gardes champêtres)

P. 988 et suivantes (texte intégral du JO)