Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  Question préalable :

P. 10049 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 10059 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 10069 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

P. 10078 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 922 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Services publics essentiels - Service téléphonique des caisses primaires d'assurance maladie - Gratuité)

P. 10089 (texte intégral du JO)

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

P. 10093 (texte intégral du JO)
P. 10094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

P. 10100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement)

P. 10107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 788 rectifié bis (Entreprises - Contributions à la branche famille - Rétablissement)

P. 10120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 798 rectifié bis (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif - Cotisation spécifique prélevée sur leurs revenus)

P. 10154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 10155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 787 rectifié (Régimes de retraite à « chapeau » les plus importants - Augmentation de leur taxation)

P. 10165 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Suppression de la majoration de 10 % sur l'insuffisance des versements par appels provisionnels ou mensuels appliquée par les caisses de MSA)

P. 10171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 797 rectifié (Instauration d'une expérimentation intitulée « Objectif 32h » avec l'exonération de cotisations - Rapport au Parlement)

P. 10179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

P. 10196 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

P. 10237 (texte intégral du JO)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10258 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau) (Expérimentation d'une carte professionnelle des salariés du domicile)

P. 10264 (texte intégral du JO)

Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale)

P. 10277 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français)

P. 10360 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé)

P. 10392 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10403 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10446 (texte intégral du JO)

Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides)

P. 10469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 806 rectifié (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Rapport au Parlement)

P. 10493 (texte intégral du JO)

Article 58 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP)

P. 10493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10496 (texte intégral du JO)
P. 10497 (texte intégral du JO)
P. 10498 (texte intégral du JO)

Article 59 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

P. 10498 (texte intégral du JO)