Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)