Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

P. 603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

P. 616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

P. 651 et suivantes (texte intégral du JO)