Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

Après l’article 28

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « SERAFIN-PH »)

Après l’article 36

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

Après l’article 39 (précédemment réservé)

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

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