Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 11 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.