Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5784 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

P. 5794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)

P. 5804 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié (Simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)

P. 5807 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

P. 5811 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié bis (Possibilité de lever l'application de la loi Littoral dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne)

P. 5813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

P. 5816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

P. 5830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

P. 5832 et suivantes (texte intégral du JO)