Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[6 juillet 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

Après l’article 3

Article 11 (priorité) (Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

Après l’article 11 (priorité)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

Après l’article 6

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Article 9 (Intégrer le développement des certifications en faveur du bois dans les objectifs des stratégies locales de développement forestier)

Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)