Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (lundi 13 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L'HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 4 (Modalités d'évaluation de l'indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 5 (Établissement d'une convention pour la résiliation des concessions hydrauliques et l'attribution des droits réels et d'occupation domaniale)

Article 6 (Procédure applicable en cas de refus de l'ancien concessionnaire de bénéficier du droit réel et du droit d'occupation domaniale sur ses installations)

Article 7 (Nouveau régime d'autorisation d'exploiter les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 8 (Régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques d'une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts)

Article 12 (Mise à disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques d'EDF)

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