Interventions de M. Jean BACCI (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

Après l’article 12

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

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