Interventions de M. Pierre BARROS (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis

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