Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2015-912 (2, 3, 4 et 9 juin 2015)]

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement:

. (texte intégral du JO)

Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 801-1 [nouveau] du Livre VIII [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Respect de la vie privée et légalité des autorisations de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)

Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement)

Article 3 (priorité) (art. L. 853-1, L. 853-2, L. 853-3, L. 854-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 855-1, L. 855-2, L. 855-3, L. 855-4, L. 854-1-1, L. 855-5 et L. 855-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Protection des agents des services de renseignement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3 bis

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 311-4 [nouveau] et L. 773-1 à L. 773-7 [nouveaux] du code de justice administrative - Contentieux de la mise en oeuvre des techniques de renseignement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3 et L. 871-4 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Obligations des opérateurs et des prestataires de services de communication électronique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Titre IX du livre VIII, art. L. 895-1, L. 895-2, L. 896-1, L. 896-2, L. 897-1, L. 898-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Application outre-mer du livre VIII du code de la sécurité intérieure)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 561-26 et L. 561-29 du code monétaire et financier, art. L. 1631-3 [nouveau] du code des transports) - Droit d'obtention d'informations du service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN) auprès des entreprises de transport et des opérateurs de voyage ou de séjour)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. 74-2 et 706-16, art. 706-25-3 à 706-25-14 [nouveaux] du code de procédure pénale - Création du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Délégation parlementaire au renseignement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Titre IV du livre II, art. L. 285-1, L. 286-1 et L. 287-1, art. L. 855-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. L. 2371-1 du code de la défense, titre VII du livre III de la deuxième partie du code de la défense et art. L. 2431-1, L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 du code de la défense, art. 413-13 du code pénal - Coordinations)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Entrée en vigueur de la loi relative au renseignement)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 16

. (texte intégral du JO)

PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2015-912 (2, 3, 4 et 9 juin 2015)]

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement:

Demande de priorité :

Explications de vote sur l'ensemble :