Interventions de M. Alexandre BASQUIN (mardi 14 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le thème : « Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative »

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES (dossier législatif)

Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

Article 5 (Rationalisation et accélération du jugement des intérêts civils)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.