PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6813 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
P. 6823 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)
P. 6830 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))
P. 6831 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)
P. 6832 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)
P. 6833 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)
P. 6837 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6837 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Renforcement de la formation continue)
P. 6839 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)
P. 6840 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (Organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée)
P. 6841 (texte intégral du JO)Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)
P. 6841 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH)
P. 6851 (texte intégral du JO)Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))
P. 6851 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 octies (supprimé) (Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles)
Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un corps de la fonction publique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater (Instauration d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l'étranger auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire)