Interventions de Mme Catherine BELRHITI (jeudi 19 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (suite)

Après l’article 1er

Intervention 11

Article 1er bis

Après l’article 1er bis

Intervention 16

Article 1er ter

Intervention 19

Après l’article 2

Intervention 22

Après l’article 3

Article 3 bis A

Intervention 25

Article 3 bis B

Après l’article 3 bis B

Intervention 35

Article 3 bis C

Article 3 octies

Intervention 39

Après l’article 3 octies

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 42

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