Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)