Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mercredi 14 octobre 2020
- jeudi 15 octobre 2020
- mardi 20 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
- vendredi 30 octobre 2020
Novembre 2020 :
- mardi 3 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
- lundi 14 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
- mardi 2 février 2021
- mercredi 3 février 2021
- mardi 9 février 2021
- mardi 16 février 2021
- mercredi 17 février 2021
- jeudi 18 février 2021
Mars 2021 :
- mardi 2 mars 2021
- mercredi 10 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
- mercredi 5 mai 2021
- lundi 10 mai 2021
- mardi 18 mai 2021
- jeudi 20 mai 2021
- mardi 25 mai 2021
- mercredi 26 mai 2021
- jeudi 27 mai 2021
Juin 2021 :
- jeudi 3 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
Juillet 2021 :
- lundi 5 juillet 2021
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- lundi 19 juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
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Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)