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Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023


première lecture


[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 29 et 30 novembre 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° I-23, n° I-1098, n° I-589 et n° I-1152 rectifié (Cessions immobilières - Plus-values - Réforme)

P. 5800 (texte intégral du JO)

Article 3 septdecies (nouveau) (Augmentation à 500 000 euros de la limite d'exonération à 75 % applicable aux transmissions de baux ruraux à long terme)

P. 5870 (texte intégral du JO)
P. 5871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1620 rectifié (Agriculture - Exonération des plus-values - Limitation)

P. 5885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-641 rectifié bis et n° I-1449 (Sylviculture - Droits de mutation - Exonération)

P. 5890 (texte intégral du JO)
P. 5891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié et n° I-1621 rectifié (Exploitations agricoles - Droits de mutation - Dérogation fiscale)

P. 5929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-712 rectifié ter et n° I-1360 rectifié bis (Jeunes entreprises et organisations- Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) - Incitations fiscales et sociales)

P. 5955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-480 rectifié (Plateformes de vente en ligne - Taxe sur les livraisons)

P. 5964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-471 rectifié (Aides publiques - Éco-conditionnalité - Instauration)

P. 5995 (texte intégral du JO)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

P. 6002 (texte intégral du JO)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

P. 6023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-711 rectifié bis et n° I-842 rectifié (Premiers m3 d'eau - TVA - Exonération)

P. 6102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-615 , n° I-731 rectifié bis et n° I-1167 rectifié ter (Bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements, linge de maison et appareils ménagers - Services de réparation - TVA réduite au taux de 5,5 % - Instauration)

P. 6111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-732 rectifié bis et n° I-1168 rectifié ter (Services de réparation autorisés par le droit européen - TVA - Abaissement à 10 %)

P. 6112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1453 et n° I-1622 rectifié (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit de 2,10 %)

P. 6136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-238 rectifié (Options d'imposition à la TVA - Simplification)

P. 6140 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-388 rectifié ter (Bâtiments agricoles - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération - Maintien)

P. 6203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1102 rectifié ter (Bâti existant dégradé - Coût des travaux de rénovation supérieur à la valeur du bien - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement)

P. 6209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1096 rectifié et n° I-1680 rectifié bis (Contrats de location-accession - Ventes de logements - Droits de mutation - Possibilité - Conseils départementaux - Exonération)

P. 6213 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

P. 6356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt)

P. 6374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-639 rectifié bis et n° I-883 rectifié bis (Parcelles forestières égales ou inférieures à 4 hectares - Propriétaires - Taxe foncière - Exonération conditionnelle)

P. 6456 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 6684 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État B :

P. 6690 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 6699 (texte intégral du JO)

  Crédits non répartis - État B :

P. 6706 (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6717 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6735 (texte intégral du JO)
P. 6738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-144 rectifié bis (Moyens et dépenses des personnes publiques en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire - Rapport au Parlement)

P. 6740 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 6867 (texte intégral du JO)

État B

P. 6877 (texte intégral du JO)
P. 6878 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État :

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-105 et n° II-195 rectifié (Éco-conditionnalité des prix de participation de l'État - Rapport au Parlement)

P. 6892 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 - État B :

P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B