PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (9, 10 et 11 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 12161 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)