Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES

première lecture

[13 et 14 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement des juridictions criminelles:

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

Après l’article 2

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

Article 4 (Renforcement de l'information des proches en cas d'autopsie et limitation des prélèvements d'organes)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

Explications de vote sur l'ensemble :