Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES

première lecture

[13 et 14 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement des juridictions criminelles:

P. 2519 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure de jugement des crimes reconnus)

P. 2605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié bis (Conditions d'administration de la justice à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 2631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Recours à la génétique pénale et autres mesures visant à simplifier la conduite des investigations)

P. 2632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de l'information des proches en cas d'autopsie et limitation des prélèvements d'organes)

P. 2642 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement du régime des nullités)

P. 2645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Sécurisation du contentieux de la détention provisoire)

P. 2651 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2657 et suivantes (texte intégral du JO)