Interventions de M. Max BRISSON (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 1

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 669 rectifié, n° 979 rectifié et n° 985 (Remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la redevance pour pollutions diffuses)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 9
• Intervention 10

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