Interventions de Mme Colombe BROSSEL (jeudi 19 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (THEME A TROUVER)

Intervention 5

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)

Intervention 9

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))

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