Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 10 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

Intervention 10

Après l’article 1er

Intervention 17

Après l’article 2

Intervention 20

Intervention 21

Article 4 bis (nouveau)

Intervention 22

Après l’article 4 bis

Après l’article 6

Intervention 28

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.