Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 10 juin 2025)

Question orale sur les polices municipales

• Intervention 1

Question orale sur les moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais

• Intervention 2

Question orale sur le financement européen de l'islam radical

• Intervention 3
• Intervention 4

Question orale sur le trafic de drogue à Paris

• Intervention 5

Question orale sur les difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire

• Intervention 6

Question orale sur les problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis)

• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale sur les statistiques pénales en matière de contrebande de tabac

• Intervention 9

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES (dossier législatif)

• Intervention 10

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 24 (Dérogation à la durée des baux commerciaux saisonniers)

• Intervention 17

Article 2 (Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié quater (Création d'un dispositif dérogatoire en matière de conventionnement des logements locatifs sociaux)

• Intervention 20

Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)

• Intervention 21

Article 4 bis (nouveau) (Faculté de dérogation aux modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 13, n° 12 et n° 14 (Dérogation à l'obligation de créer un conseil de développement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants/à l'obligation d'organiser la caisse des écoles sous forme d'établissement public/à l'obligation de créer un conseil citoyen)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 (Coordination outre-mer)

• Intervention 28

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