Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié (Prise en compte du nombre de communes fondatrices dans la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation pour les droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO))

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)

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