Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 10 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1706 et n° II-1808 rectifié

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

• Intervention 11

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis

• Intervention 15

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