Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[8 juillet 2025]

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Discussion générale:

Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

Article 10 (Consécration d'un objectif de mix énergétique autonome et renouvelable, entre 2030 et 2050, dans certaines zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain » continental (ZNI), parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

Article 11 (Relèvement de 40 à 50 % - hors terres et forêts - de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)

Article 22 quater (supprimé) (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des nouvelles autorisations de projets d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 181- 9 du code de l'énergie, lorsque ces projets sont situés dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 141- 5- 3 du même code)

Article 22 quinquies (supprimé) (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d'instruction des demandes de rééquipement de projets d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 181- 14 du code de l'énergie, lorsque ces projets sont situés dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, prévues à l'article L. 141- 5- 3 du même code)