Interventions de Mme Agnès CANAYER (mardi 24 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 2 (Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis (Report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province et refonte du corps électoral en cas de rejet de l'accord de Bougival ou en cas d'absence d'adoption de la loi organique)

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 3 (Modalités d'entrée en vigueur)

Intervention 23
Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.