PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18 et 19 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)