PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS
première lecture
[18 et 19 mai 2026]
Discussion générale:
P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)
P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)
P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 271 (Accès aux données du système national des permis de conduire pour faciliter le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles)
P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)
P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)
P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)