PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS
première lecture
[18 et 19 mai 2026]
Discussion générale:
Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)
Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)
Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)
Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)